des époux Y... ; qu'en rejetant la demande des époux Y... aux motifs qu'ils n'apporteraient pas la preuve écrite de l'existence d'un prêt, la Cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé ensemble

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 2 avril 1998) de l'avoir débouté de sa demande en rappel de salaires, alors, selon le moyen, que : 1 / la preuve du contenu du contrat de travail conclu entre

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

eux, sont traités d'archéo-idéologues fourvoyés en médecine mais judicieusement reconvertis dans les opérations de police ; que cette plainte qui ne manquait nullement de sérieux administre bien la preuve

par écrit émanant de ceux contre lesquels la demande est formée ou du de cujus ; qu'elle n'explique pas en quoi elle aurait été dans l'impossibilité matérielle ou morale de se procurer une preuve littérale

X... alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à affirmer que le transfert à Mme Y... des titres ayant appartenu à M.

Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande en validité du congé, alors, selon le moyen : 1 qu'en l'état d'un contrat de location à usage mixte professionnel et d'habitation, son renouvellement

Par ailleurs, il était prévu à l'acte que « à l'exception des domaines exprimés ci-dessus, la cédante conservera par ailleurs toute liberté de création artistique et littéraire, sous réserve de ne pas

Faits et procédure 1.

Y..., président de chambre faisant fonction de président de la chambre de l'instruction ; que l'arrêt ne fait donc pas là encore la preuve de la régularité de la composition de la juridiction ; "et

victime, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 144-1,

la victime, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 144, 144-1,

travailleurs ; qu'en déduisant de la seule analyse de certaines clauses du contrat du 1er février 1978 la conclusion qu'il s'agissait d'un contrat de médecin salarié et non d'un contrat d'exercice libéral

[J] [O] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 21-21.748 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Article 2 : La demande présentée par la société laitière du littoral devant le tribunal administratif de Marseille est rejetée.

évoque pour y répondre en cinq lignes, le moyen du mémoire de X... tiré du défaut d'enregistrement de l'acte de vente, l'arrêt attaqué n'est, pour le surplus de ses sept pages, que la reproduction littérale

2005) d'avoir écarté l'existence d'un contrat de travail et de l'avoir débouté de toutes ses demandes liées à des rappels de salaires et à la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1

Une note en délibéré, présentée pour le conservatoire du littoral et des rivages lacustres a été enregistrée le 26 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.