2015 par le tribunal d'instance de Marseille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat [1], dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à M.

[G] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet Frédéric Poulain, dont le siège est [Adresse 4],

, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], 3°/ au syndicat CFE-CGC de la métallurgie de Loire Atlantique, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 3], 4°/ au syndicat FO des métaux force ouvrière

, a formé le pourvoi n° A 23-10.925 contre le jugement rendu le 13 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Tours (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat

, a formé le pourvoi n° M 20-16.696 contre le jugement rendu le 12 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat

la Société générale Asset management (S.G.A.M.), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1997 par le tribunal d'instance de Puteaux, dans l'instance l'opposant : 1

/ le syndicat CFTC intérim, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la fédération CFTC commerce et services, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ le syndicat Alliance ouvrière, dont le siège est [Adresse

par le syndicat CGT alors, selon le moyen, que deux syndicats affiliés à la même confédération ne peuvent créer deux sections syndicales distinctes au sens de l'article L. 2142-1-1 du code du travail,

[V] [N], domicilié [Adresse 2], contre le jugement rendu le 9 décembre 2014 par la juridiction de proximité d'Orléans, dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence

/ à Mme [C] [P], domiciliée [Adresse 2], 2°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

3 février 1983, n°82-60.397) ; Et AUX MOTIFS QUE par courrier en date du 26 mai 2014, le syndicat [1] a demandé à la société [4] d'organiser des élections des délégués du personnel ; le syndicat a dans

VI) 1°/ Le syndicat CFTC intérim, 2°/ M.

[P] [M], domicilié [Adresse 5], 3°/ le syndicat [1], dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2013 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige les opposant

/ à Mme [S] [R], épouse [N], domiciliée [Adresse 1], 2°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

[G] [F], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 13 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires

[I], administrateur judiciaire, en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] (le syndicat des copropriétaires). 2.

/ à Mme [U] [P], épouse [A], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Mme [K] [E], épouse [Q], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à Mme [UY] [H], domiciliée [Adresse 3], 4°/ au syndicat CGT des entreprises de

a violé les articles L. 2142-1 et L. 2142-1-1 du code du travail ; 3°/ qu'en cas de contestation de la désignation d'un représentant de section syndicale, le syndicat doit apporter les éléments de