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COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT en date du 21 Mai 2026 N° RG 25/01642 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZGV [1] Syndicat professionnel, agissant

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[Adresse 1] syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son syndic la SA JEAN CHARPENTIER SOPAGI - Agence Gambetta AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Amélie BOURA de

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 1-6 N° RG 25/00375 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGXC Ordonnance n° 2025/ 6 [Localité 7] Syndic. de copro.

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BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 20/10251 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UWP4 Monsieur [W] [X] Représentant : Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ Syndic

de prud'hommes - formation de départage d'angoulême suivant déclaration d'appel en date du 11 Juin 2021, D'UNE PART, ET : Monsieur [L] [Y] né le 28 Mars 1978 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat Sycopa CFDT, dont le siège est ..., 2 / M.

le siège social est à Bordes (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1991 par le tribunal d'instance de Pau (Contentieux des élections professionnelles), au profit du syndicat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/11422 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQ7D DEMANDEUR Syndicat [Adresse 1] Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [

VAL DE CHOISY, représentée par Me Nathan IFERGAN, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E00077A8 Intimée : Syndic. de copro.

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1994 par le tribunal d'instance de Béziers, au profit du : 1

/ du Syndicat "Réunion pour l'autonomie syndicale" (RAS), dont le siège est ..., 94700 Maisons Alfort, 2 / de la Société crédit d'équipement des PME, dont le siège est ..., 94700 Maisons Alfort,

Sur le pourvoi formé par Madame Clorinde Y..., née A..., demeurant à Paris (5e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1987 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) SYNDICAT INDEPENDANT ET AUTONOME du personnel de la société générale,

[Adresse 4] sis [Adresse 1] Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] sis [Adresse 1] à [Localité 3] (93140) dont les références cadastrales sont Q n° 48, représenté par son Syndic en exercice

des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] c/ S.A.R.L.