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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00251

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02521

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

l'interdiction définitive du territoire français, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel principal du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02524

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

tentative d'agression sexuelle, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive du territoire français ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02528

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02237

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

, en date du 26 février 2016, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à treize ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02238

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

d'assises de la RÉUNION, en date du 25 février 2016, qui, pour meurtre aggravé, l'a condamnée à quinze ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel principal du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02240

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

novembre 2015, qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, trois ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02242

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

la MARTINIQUE, en date du 21 janvier 2016, qui, pour vols avec arme et tentative de vol, l'a condamné à six ans d'emprisonnement ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02244

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

condamné à dix-neuf ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02251

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

récidive, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle et dix ans de privation des droits civiques, civils et de famille ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02255

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

l'a condamné à huit ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02257

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

quatorze ans de réclusion criminelle, et le second, pour recel, à cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02258

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

la cour d'assises du GARD, en date du 19 janvier 2016, qui, pour meurtre aggravé, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02262

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

l'interdiction définitive du territoire français, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02506

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02507

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

l'a condamné à six ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02509

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

[X] [Z] des chefs de viols et agressions sexuelles aggravées ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02519

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

en date du 23 février 2016, qui, pour viol aggravé et agression sexuelle aggravée, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01852

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01853

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 6 janvier 2016, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle

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