AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances MACL Minerve, dont le siège social est ... (1er

la société anonyme des Automobiles Ligier, demeurant ... (7e), 3°/ Mme Martine Z..., agissant ès qualités de représentant des créanciers de la société anonyme des Automobiles Ligier, demeurant ... (1er

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit foncier de France, dont le siège social est .

N° X 19-85.495 F-D N° 1372 EB2 1ER SEPTEMBRE 2020 CASSATION M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne Ecureuil de Paris, sise ... (1er), en cassation d'un arrêt

primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse) lui a notifié, le 20 mars 2019, un indu puis, le 1er juillet 2019, le directeur de la caisse lui a adressé une notification de griefs avant de prononcer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... (1er),

), représenté par Mme Arejouane née Marie-Laure Gafsou, 2°/ Mme Arejouane née Marie-Laureafsou, demeurant 3, rue duénéral Renault à Paris (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1991 par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie Y..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre

Louvre à Paris (1er), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1987, par le tribunal de grande instance de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de la société INTERTECHNIQUES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Par arrêt du 3 juin 2015 (Soc., 3 juin 2015, pourvoi n° 13-21.671, Bull. 2015, V, n° 113 ), la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 23 mai 2013, mais seulement en ce qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FNAC Forum, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un jugement

Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1989 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section B), au profit : 1°) de la société Banco Exterior France, société anonyme de droit

X... général des impôts, Ministère de l'économie, des finances et du budget, palais du Louvre, ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1989 par le tribunal de grande instance de Chateauroux

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur le directeur général des Impôts, ministère de l'économie, des finances