R... s'est engagé à titre personnel en qualité d'entrepreneur, du seul chef que des devis estimatifs ont, dans un premier temps, été établis sur des documents à entête du cabinet d'architecture.

Jean-Pierre X..., 2 / Mme Sylviane Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1998 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit

X... architecte avait prévu que le plancher destiné à recevoir les bureaux de l'étage prendrait appui côté surface de vente sur l'aile inférieure de la poutre métallique initialement dimensionnée à soixante

Aux termes de l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture : " Quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de construire doit faire appel à un architecte pour établir

, architecte assuré auprès de la Mutuelle des Architectes Français (MAF).

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société anonyme Architeck, dont le siège social est ...

X... à relever et garantir la SELARL A4 Architecture et la Mutuelle des architectes français de la condamnation prononcée in solidum à leur encontre au profit des époux Y...; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'expert

Gustave H..., demeurant ... (2e), 2°/ Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Molière, dont le siège social est ...

A..., architecte, demeurant à Paris (7e), ..., 2°/ M. Y..., architecte, demeurant à Paris (7e), ..., II Sur le pourvoi n° J/88-16.023 formé par : 1°/ M. Jean, Jacques, Victor A..., 2°/ M.

ont formé le pourvoi n° W 21-19.147 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [X] [N], domiciliée [Adresse 2]

Les articles 2 et 3 du même jugement sont réformés en ce qu'ils ont de contraire à la présente décision.

Y... a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Architecture A 6 Lamire, architecte, chargé M.

La société d'architecte Atelier FL Architecture, aujourd'hui placée en liquidation judiciaire et assurée auprès de la MAF, a conclu plusieurs contrats, signés par M.

comme ils l'ont fait sans constater que Mme Y... avait manifesté sa volonté d'acquérir, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1103 et 1589 du Code civil ; 2

copropriétaires des 24-26, rue Pasteur à Châlons-en-Champagne, pris en la personne de son syndic, la société à responsabilité limitée Jacquet immobilier, dont le siège est 17, rue des Archers, 51200 Epernay, 2

UNE ERREUR TYPE DE CONCEPTION DE L'OUVRAGE, ET ALORS QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE, EN L'ABSENCE DE SOLIDARITE AVEC L'ARCHITECTE, PARREAU NE POUVAIT EN SA QUALITE D'ENTREPRENEUR, ETRE CONDAMNE A REPARER LA

La responsabilité encourue par le cabinet d'architectes vis-à-vis de l'entrepreneur est de nature quasi délictuelle (article 1382 du code civil).

X..., architecte et la "Société nouvelle de constructions industrielles" S.N.C.I.