Y..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), par M.

le litige les opposant : 1°/ à la société Insolites architectures, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société SG maçonnerie, société à responsabilité limitée

du code de procédure civile ; 2°/ que, dans le cadre d'un marché à forfait, la clause du contrat d'architecte, de portée générale, qui prévoit que le maître d'oeuvre peut ordonner des travaux supplémentaires

droits de la société anonyme coopérative Habitat crédit, à la suite de la fusion-absorption votée par assemblée générale extraordinaire du 30 juin 1989, avec effet rétroactif au 1er janvier 1989, 2

de la société Interlocation, dont le siège est ... (8ème), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège, 2 / de M.

Moro à indemniser le maître d'ouvrage, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé un manquement de la société d'architectes à ses obligations contractuelles envers l'entrepreneur Moro, a violé l'article

français (MAF), dont le siège est [...], 2°/ à la société Rochatic architectes, dont le siège est [...], 3°/ à M.

Ce contrat est conforme aux obligations d'assurance prévues par les lois n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le

est ..., 2 / la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit :

Z..., architecte, une maison d'habitation par MM.

Pour ce faire, elle a confié la maîtrise d''uvre des travaux par contrat d'architecte du 13 janvier 2012 à la S.A.R.L. d'architecture [X] [P] , laquelle était assurée auprès de la Mutuelle des Architectes

en qualité d'entrepreneur individuel à compter du 15 mai 2022 ; - qu'aux termes de l'article 10 du statut de la société ATELIER D'ARCHITECTURE CG - AACG, la propriété d'une part entraîne pour les architectes

d'entreprendre les travaux de la deuxième tranche, le maître de l'ouvrage, après avoir fait délivrer à l'entrepreneur, le 10 juin 1987 sommation de commencer les travaux sous peine de résiliation du marché

Z... et X... ont payé un acompte sur les honoraires d'architecte, sans rechercher si ce paiement ne correspondait pas aux engagements qu'ils avaient pris, relativement aux honoraires d'architecte, dus

W..., domicilié [...] , 2°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

et l'architecte, lequel a pour mission, lors de la réception, de s'assurer que les travaux ont été correctement réalisés par l'entrepreneur; que, dans son premier arrêt du 8 novembre 1993, la cour d'appel

des architectes auteurs du projet, devait établir qu'il avait transmis ledit document à l'entrepreneur lors de la remise des plans - ce qui ne résulte d'aucune pièce du dossier, le devis accepté constituant

rémunération fixées par le Cahier des clauses générales du contrat d'architecte établi en 1982 par l'Union nationale des syndicats français d'architectes, clauses déclarées contraires aux dispositions