4, 147, 150 et 151 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de faux et d'usage de faux en

et 151 du Code pénal, 441-1 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Philippe Z... devant le tribunal

l'article 695-9-22 du code de procédure pénale, en autorisant le recours contre cette décision dans le délai de dix jours à compter de la mise à exécution, vise donc bien la date de la décision du juge

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 151 et s., 159, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, par arrêt

la déclaration de non-conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions des articles 706-150 et 706-151 du code de procédure pénale, qui ne manquera pas d'être prononcée,

Le moyen est pris de la violation des articles 706-152, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 15.

Le moyen est pris, de la violation des articles 706-152, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 15.

Le moyen est pris de la violation des articles 706-152, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 15.

463, 151 à 155, 118 à 121 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble méconnaissance des droits de la défense et violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

de cassation, pris de la violation des articles 147, 150 et 151 de l'ancien Code pénal, 121-1 et 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

de 7 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale. 10.

706-141, 706-141-1, 706-150 à 706-152 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 18 décembre 2015

Le moyen est pris de la violation des articles 706-152, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 15.

d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 147, 150, 151 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

151 du Code de procédure pénale disposant en effet que l'autorité déléguée pour exécuter une commission rogatoire doit être territorialement compétente, ce qui ne saurait être le cas de policiers étrangers

d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de faux en écriture privée et usage ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande

Le moyen est pris, de la violation des articles 706-152, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 15.

Le moyen est pris, de la violation des articles 706-152, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 15.