63, 77, 170, 171, 174, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bastia du 14 mai 1997 attaqué

[T] sont masseurs- kinésithérapeutes et non médecins et ne sont pas soumis au code de déontologie médicale et particulièrement à l'article 52 du dit code reprenant l'article R 4127-52 du code de la santé

" ; Sur le quatrième moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan pour Clément X..., pris de la violation des articles 63, 77, 170, 171, 174 et 593 du Code

Tallinaud, président, qui avait participé aux débats et au délibéré, conformément aux prescriptions de l'article 485 du Code de procédure pénale, d'autre part, que le ministère public était représenté

du code civil (nouvel article 1240 du code civil), ensemble les articles 3 et 31 de la loi du 5 juillet 1985 et le principe de réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit pour la victime ;

6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, du principe de loyauté des preuves, des articles préliminaire, 80, 53, 230-32, 230-33, 230-44, 695 et suivants, 591 et 593 du code de procédure

41, 54, 63, 171, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

52 du Code de procédure pénale ; Que le moyen ne peut qu'être rejeté ; Mais sur le moyen unique de cassation, présenté pour Laurent B..., pris de la violation des articles 63, 154, 171 et 802 du Code

43, 44, 63-1 à 63-4, 75 à 78, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 9-1 du Code civil, 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que,

européenne des droits de l'homme, des articles L. 152-1, L. 152-4, R. 152-7 du code monétaire et financier, des articles 369, 464 et 465 du code des douanes, des articles 591 et 593 du code de procédure

Les juges ajoutent qu'il résulte de l'article 7 de la décision-cadre précitée et de l'article 695-9-38 du code susvisé que le service compétent d'un Etat membre de l'Union européenne qui disposerait d'informations

62, 63-1, 107, 802 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater la nullité du procès-verbal de notification de mise en garde à vue de Djamel X... ; " aux motifs

Y... a été placé en garde à vue le 30 mars 2017 à 6 heures 05 ; que l'article 63 du code de procédure pénale dispose que dès le début de la mesure de garde à vue, l'officier de police judiciaire informe

L. 3121-64 et L. 3121-65 du code du travail" ; qu'elle a ainsi statué par un motif inopérant, en violation des dispositions des articles L. 3121-63 à L. 3121-65 du code du travail ; 2°/ que selon

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 devenu 1240 du code civil, L. 423-1, L. 423-19, L. 426-5 et R. 423-20 du code de l'environnement,

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 devenu 1240 du code civil, L. 423-1, L. 423-19, L. 426-5 et R. 423-20 du code de l'environnement,

1382 devenu 1240 du code civil, L. 423-1, L. 423-19, L. 426-5 et R. 423-20 du code de l'environnement, 111-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, excès de pouvoir négatif, violation

1382 devenu 1240 du code civil, L. 423-1, L. 423-19, L. 426-5 et R. 423-20 du code de l'environnement, 111-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, excès de pouvoir négatif, violation