Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 mai 2019), la société [N]Moreux a confié à la société Marchegay, assurée auprès de la société Monceau générale assurances (la société MGA), la construction de

Cedex, prise en sa qualité d'assureur de la société Couthersan, 11 / de M.

Z... et l'assureur de ce dernier, le Groupe des mutuelles unies ; qu'un arrêt du 26 septembre 1986, rendu par défaut à l'égard de M.

Il est constant que trois oppositions au versement de l'indemnité d'assurance à la SAS Cap Riviera ont été notifiées à l'assureur.

en qualité d’entrepreneur individuel, chargé du lot gros-oeuvre, assuré auprès de GROUPAMA D’OC ; - la SARL MADER devenue SARL SICOB chargée du lot étanchéité, assurée auprès de la SMABTP.

redevables d'aucune obligation à l'égard de l'assurée.

que l'assureur est tenu, vis-à-vis de l'assuré, son cocontractant, d'une obligation d'information et de conseil ; que ce n'est qu'au terme d'une interprétation des clauses et stipulations de la police

VELEZ a dit la COMPAGNIE MUTUELLE ASSURANCE tenue à garantie et mis hors de cause le FONDS DE GARANTIE CONTRE LES ACCIDENTS; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

211-1 du Code des assurances, 12 de la loi du 5 juillet 1985 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que, après avoir condamné la compagnie Présence, assureur

de responsabilité de l'auteur de son dommage que tant que ce dernier reste soumis au recours de son assuré ; que lorsque l'action de l'assuré contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, son

hors de cause l'assureur, quand la créance de remise en état réclamée par les demandeurs résultait de la mauvaise exécution par l'assurée de ses obligations et non de la rupture du contrat, la cour d'appel

[D] [X], assuré par la société Mutuelle des architectes français (MAF).

la SMABTP , la SAS TRPC SUD OUEST, son assureur SA GAN ASSURANCES, la SA [Adresse 6], MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD es qualité d’assureurs de la SAS [Adresse 6] et la SA BMSO devant le Juge

et celles dues par l'assuré, qu'il résultait du décompte présenté par l'assureur lors de sa déclaration de créance qu'en vertu du contrat d'assurance multirisque industrielle dommages aux biens et pertes

Les demeures de France et en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, -rejeté la demande de mise hors de cause de la société Stéphane Leborgne Charpente et de la compagnie Allianz, -ordonné une mesure

à l'assuré afin de subrogation ; que l'action engagée dans le délai de prescription par l'assureur n'ayant pas qualité pour agir, hors la présence de l'assuré, ne peut être régularisée

ceux-ci lui remboursaient partie de l'indemnité qui aurait été versée à l'assureur a, en statuant ainsi, violé la disposition susvisée; alors, quatrièmement, que conformément à l'article 1250 du Code

Elle a confié le lot gros oeuvre à l'association Entreprise d'insertion professionnelle et sociale du bâtiment (EIPS-BTP), assurée auprès de la société MAAF assurances (la société MAAF) pour la garantie

du Code de procédure pénale, dénaturation, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement en ses dispositions civiles ayant rejeté la demande de mise hors

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 octobre 1995), que la société civile immobilière Les Serres (la SCI), assurée