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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b21b9ba5988459c55d25
13 octobre 1976
13 octobre 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET L 122-5 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER ADJA, MACON COFFREUR AU SERVICE DE LA SOCIETE PICO, DE SA DEMANDE EN PAIEMENT D'INDEMNITE
Source officielleciv2
60794bb19ba5988459c43a5b
8 juillet 1987
8 juillet 1987
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 22 mars 1985), que la société de travail temporaire Adia DSI a mis à la disposition de la société Leclerc
Source officielleciv2
60794d339ba5988459c4856c
14 octobre 2003
14 octobre 2003
X..., salarié de la société de travail temporaire Adia, a été victime le 7 juillet 1998 sur un chantier d'un malaise suivi d'une chute déclarés le même jour sans réserve à la caisse primaire d'assurance
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406661_20240819
19 août 2024
19 août 2024
L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Adja Oke renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200352
19 février 2009
19 février 2009
sociales de Lyon ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Adia
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3c
11 avril 2011
11 avril 2011
SOCIETE ADIA 7 rue Louis Guérin BP 22133 69603 VILLEURBANNE Représentant : Me Benjamin GEVAERTet Anne LAMBERT (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60506
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-11.386 Demandeur(s) : la société Adecco France, venant aux droits de la société Adia Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas
Source officiellecomm
613722ffcd58014677404313
21 octobre 1997
21 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Adia France, société anonyme,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201132
25 juin 2009
25 juin 2009
X..., salarié de la société Adia, a déclaré avoir été victime d'un accident le 15 décembre 1999 à 17 heures 45 sur le quai de déchargement de la société UPS pour laquelle il effectuait une mission de travail
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007918708
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Adda, annulé son arrêté du 6 décembre 1993 prononçant l'expulsion de l'intéressé du territoire français ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Lyon par M. X...
Source officielleETRANGERS
69d492e5cdc6046d475e747d
4 avril 2026
4 avril 2026
Sur le moyen tiré des conséquences d'ordre juridique qui s'opposent à l'éloignement au regard de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) Adrar': L'article 88-1 de la Constitution,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201211
11 juillet 2013
11 juillet 2013
porter que sur les circonstances de temps et de lieu de celui-ci ou sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de travail temporaire Adia
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-114033
28 septembre 2012
28 septembre 2012
It ordered the Republika Srpska to release all information within its possession, control, and knowledge with respect to the fate or whereabouts of the applicant’s father.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fd9330e49802513c04a4a8d
15 mai 2020
15 mai 2020
à lui payer 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, ' Mettre les dépens d'appel à la charge de l'Association ADAR.
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f734a
8 juillet 1992
8 juillet 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Aide à domicile aux retraités de la région lilloise (l'ADAR), dont le siège est à Lille (Nord
Source officielle14e Chambre
61629bb3eaaf44d62f53e846
26 juin 2013
26 juin 2013
La société ADIA a relevé appel de cette décision, le 14 mars 2012.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01487
13 juin 2012
13 juin 2012
MOTIFS QUE « sur la mise en cause de la société ADIA.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601865_20260226
26 février 2026
26 février 2026
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Adja Oke de la somme de 800 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616243bb1217cad6c01648f5
6 février 2014
6 février 2014
SA FRAM AGENCES agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] SARL ADRIA
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300620
7 septembre 2022
7 septembre 2022
La société Cabinet d'architecture et d'urbanisme Roland Adrea (CAU), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 20-22.299 contre un arrêt
Source officiellePage 11 sur 496