devant la juridiction prud'homale aux fins que soit ordonnée, sous astreinte, son affiliation ainsi que celle de son épouse, au contrat collectif de prévoyance santé, la complémentaire santé « Adrea

été convoqué devant le tribunal correctionnel, en application de l'article 390-1 du Code de procédure pénale, pour y être jugé "en matière de travail clandestin" à raison de faits visant la société Fatih

l'AADPA, domiciliée ... à Saint-Junien (Haute-Vienne), 4 / du Service mandataire de l'AADPA, dont le siège est ... à Saint-Junien (Haut-Vienne), 5 / de Mme Merzeau, ès qualités de présidente du

suite d'un accident du travail dont a été victime un salarié mis à la disposition de la société Les Transports routiers, actuellement Saged, par la société de travail temporaire Novasam, la société Adia

A..., domiciliée [...] , 2°/ à l'Association pour le développement du rugby parisien (ADRP), dont le siège est [...] , 3°/ à Pôle emploi d'Antony, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

notarié du 3 novembre 1997, la société EIE Tiare a vendu à la société Tiare Beach une unité foncière d'une superficie de 141 ha 95 ca ; que l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF

Les sociétés Medica et Villa d'Epidaure ont assigné les sociétés ADDA et Bétom en responsabilité.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Architecturale design dite ADSA devenue la société Euro RSCG

siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre section B), au profit : 1°) de Mlle Natacha X..., demeurant ... (20ème), 2°) de l'association ADRI

Mustapha X..., demeurant ... (15ème), 2°/ de l'Association Adri, dont le siège est sis ... (15ème), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, défendeurs

Mohamed X..., - Mme Faten Y..., épouse X..., - La société Le Neptune, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 28 mars 2017, qui, pour infractions au code de l'urbanisme

que la société Uni Europe, assureur de l'ADRIA, est intervenue à l'instance ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par l'ADRIA que sur le pourvoi provoqué de la société Pari et sur le pourvoi

Fatih, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2003, qui, pour violences aggravées, a condamné, le premier, à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec

X..., l'association El Fath et M.

X..., salarié de la société de travail temporaire Olsten, aux droits de laquelle se trouve la société Adia (la société), a été victime d'un accident le 4 avril 2000 alors qu'il effectuait une mission pour

Y... un contrat d'affacturage est intervenue volontairement à l'instance ; que la cour d'appel a déclaré la société ADA et M.

automobiles utilitaires et de tourisme, et ses deux filiales, les sociétés ADA services et EDA (les sociétés du groupe ADA). 2.

Mohamed X..., demeurant Le Mans (Sarthe), ..., 2°/ de l'Association Adri, dont le siège est sis à Paris (15e), ..., prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit