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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acb198a5703d75a66852d

Appel

11 août 2025

11 août 2025

agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680723049db5bb5c624d2de5

Appel

21 avril 2025

21 avril 2025

janvier 1983 à [Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Nina Galmot, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680b18e998bcafcb3a63e0fd

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

représenté par Me Maelle VI VAN, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680b18e998bcafcb3a63e103

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68008c89ecbbb650faffb08f

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

679874465b6b52f3e4a430fd

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance,serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f0016974

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Hugo Cadena-Velasquez, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f00169cc

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f07c048df3795388ea9aae

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Aiminia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f07c048df3795388ea9ab2

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[1] assisté de Me Christelle Ngoto, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Aiminia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f07c058df3795388ea9aba

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [1], plaidant par visioconférence INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Aiminia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fc59c8af64986e40f71be6

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aiminia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fc59c8af64986e40f71be9

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aiminia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fc59c8af64986e40f71bed

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aiminia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fc59c8af64986e40f71bf0

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aiminia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fc59c8af64986e40f71bf3

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aiminia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fc59c8af64986e40f71c07

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aiminia

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69df1c95cdc6046d47475824

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 et par Me Aimilia

Source officielle
TJ

JLD

68e41a64681ed727f2a522a9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

publique, entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Audrey SAGORY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Aimilia

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b91abfb63d827c909cac47

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé,absent représenté par truchement téléphonique par Me IOANNIDOU Aimilia, avocat au barreau de Paris, cabinet CENTAURE INTIMÉ M.

Source officielle

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