Compagnie UAP INCENDIE ACCIDENTS ayant son siège social 26 rue Drouot 75009 PARIS Représentée par ses dirigeants légaux représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour ayant pour conseil Maître Alain

Pierre-Alain Y..., M. Fabrice H... et M.

[P] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alain-françois DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Emilie YVART, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique

Clôture : 16 février 2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2022 en audience publique, devant Alain

Alain X..., commerçant, "Maison du Pneu", Faubourg de la Madeleine, à Moutiers (73600) ; ils demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 13 octobre 1994 par laquelle la commission nationale

Alain X, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, la SOCIETE CARTO RHIN a engagé en 1995

.- Les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones touristiques internationales peuvent donner le repos hebdomadaire par roulement

Pignerol, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n°s 215089 et 217594 présentent à juger des questions voisines ; qu'il y a lieu

d'appel de PARIS - RG n° 16/02577 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : SARL ARCHITECTURE WORKSHOP 2 prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Alain

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise

François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Madame Michèle TIMBERT Conseiller venu d'une autre chambre pour compléter la cour en application de l'ordonnance de roulement

Alain X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Compagnons Constructions Rénovation, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur

Montespan ; 4°) Monsieur Roger PETIET, demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 120, rue Perronnet ; 5°) Monsieur Hubert PETIET, demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 93, avenue du Roule

Alain C..., demeurant 23, rue du Bois Dousset, 86000 Poitiers, 7°/ de M.

Alain A..., demeurant Les Aloades, Traverse Prat, Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... (3e) (Bouches-du-Rhône)

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2020, les sociétés SCP, Serhy et SAGA, représentées par la société civile professionnelle d'avocats Alain Roustan et Marc Beridot,

LE COURS DE CETTE MISSION, IL A FAIT CONNAITRE A M Y..., DONT IL ETAIT L'AVOCAT HABITUEL ET QUI ETAIT CREANCIER DE LADITE SOCIETE, QUE CELLE-CI EPROUVAIT DE GRAVES DIFFICULTES FINANCIERES ET QU'ELLE ALLAIT

Alain YF..., propriétaire du lot n 609, 235 / de Mme Jacqueline FR..., propriétaire du lot n 604, demeurant tous ..., 236 / de M.