AXA FRANCE VIE C/ [L] [U] Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER Décision déférée à la Cour :

AU FOND DU 20 JANVIER 2017 N° 2017/ 46 Rôle N° 15/14086 [G] [H] C/ [O] [P] [V] [P] [G] [P] [H] [P] [R] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Alexandra

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la SCI DU MARAIS et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la commune de Chelles, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges

né le 26 Septembre 1975 à SAIGON (VIETNAM) ... 01260 HOTONNES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Alexandre BOIRIVENT, avocat au barreau de LYON INTIMEE

A. " IARD, venant aux droits de la WINTERTHUR, immatriculée au RCS du MANS sous le No : 440 048 882, sise 10 Boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON

LA PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT dont le siège est sis 1 place Alexandre Souleyet-83890 BESSE SUR ISSOLE S. A. R. L.

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A... B... est professeur des universités en mathématiques à l’université de Lorraine.

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...

Laurent Boutot, - les conclusions de M.

Paris Cedex 02, 5 / de la société Daher, dont le siège est ..., 6 / de la société Neptune Orient Lines (NOL), dont le siège est 488, Alexandra Y..., Singapour, domiciliée chez son agent la société

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

APPELANTE : LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Dont le siège social est 10 Bd Alexandre Oyon 72030 LA MANS CEDEX 9 agissant poursuites et diligences de son Président et Conseil d'Administration

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée de Me Bernard MAGNALDI, avocat au barreau de MARSEILLE AGPM-ASSURANCES GENERALE DE PROVIDENCE MILITAIRE Société d'assurance mutuelle

assignée,8, rue Jules Moulet-13281 MARSEILLE CEDEX 6 défaillante LES MUTUELLES DU MANS IARD (MMA IARD) représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège sis,10, boulevard Alexandre

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Isselin, avocat de Mme A, et de M. B, représentant le préfet du Haut-Rhin.

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant béninois né en 1988, est entré en France le 5 septembre 2022 selon ses déclarations.

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Paye-Blondet, substituant Me Muller-Pistré, avocate de M.