], RCS [Localité 1] : 820 250 959 - 2016 B 2275 Enseigne : AUTOANTHO Représentant légal : Anthony MARTINEZ, Gérant, Comparaissant en la personne du représntant légal, assisté de Maître Malorie ALLEMAND

par sa maison-mère allemande ; que pour autant, il résulte des autres pièces versées aux débats par les parties que Z...

[T] [Z], cogérants, assistés de Maître TSOREKAS Alexandre, avocat au Barreau de Marseille Et : SCP [R] [L], prise en la personne de Maître [O] [L] Mandataire judiciaire de la SARL SODITECH [Adresse 2]

la requête préfectorale recevable ; * Ordonné la jonction des requêtes * Rejeté l'exception de nullité soulevée ; * Rejeté la requête en contestation de placement en rétention; * Ordonné pour une durée

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

Alexandros O..., ont formé un pourvoi contre l'arrêt n° 7 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2° section, en date du 29 novembre 2018, qui a confirmé la saisie pénale ordonnée par

Recours c/ déci TJ [Localité 1] 18 avril 2026 [T] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra

[L] [C] pour une durée de 26 jours ; Vu l'appel interjeté par M.

05 Juillet 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00529 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4DV COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre

(étant) souscrit par l'intermédiaire de la société allemande CRIS », il était dissimulé et a ainsi statué par un motif inopérant ; "8°) alors que M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2018), par contrat du 28 février 1995, la société Envitec-Wismar (la société Envitec), société de droit allemand qui fabrique du matériel destiné au milieu hospitalier

[V] était en mesure de remédier à son état de surendettement pendant la durée du plan et n'était donc pas dans une situation irrémédiablement compromise, quand elle constatait que ces mesures n'étaient

[G] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Alexandra

Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 avril 2026 [M] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra

préviennent une contestation à naître, a entre les parties l'autorité de la chose jugée en dernier ressort ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par réclamation du 20 décembre 2001, Mme Marie-Alexandra

partage de responsabilité qui amputerait la part d'indemnité réparant l'atteinte à l'intégralité physique, c'est à juste titre que le premier juge a fait droit aux réclamations des organismes sociaux allemands

hospitalisé d'urgence, le 30 août 1981, dans une clinique de Baden-Baden où il devait décéder le 12 décembre suivant ; que les frais d'hospitalisation de René Y... n'étant pris en charge par la caisse allemande

X..., ressortissant italien domicilié à Strasbourg, engagé par contrat à durée déterminée le 21 mai 2001 par la société de droit allemand Sanierungstechnik, ayant son siége en Allemagne, a travaillé sur

[P] [J] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de VINGT SIX jours maximum.

, avocat au barreau de Paris, Case n° R049 Assistée de Me Alexandre Becaud, avocat au barreau de Lyon, toque : n°1994 INTIMÉE S.A.S.U.