Décision déférée à la cour : Arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 2 juillet 2025 Chambre : 4-4 N° RG : 24/03633 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alexandre

Décision déférée à la cour : Arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 2 juillet 2025 Chambre : 4-4 N° RG : 24/03632 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alexandre

Ordonnance rendue le 7 novembre 2024 par le Conseiller de la mise en état de la cour d'appel VERSAILLES N° Chambre : 4-1 N° RG : 23/02848 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alexandre

Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN RG n° 12/00707 APPELANT Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Alexandre

en personne INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Alexandre

FLORIMOND de la SELEURL GF AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, Me Guillaume FLORIMOND de la SELEURL GF AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Alexandre

rendue le 7 novembre 2024 par le Conseiller de la mise en état de la cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 4-1 N° RG : 23/02278 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alexandre

l'enseigne FILIERIS, prise en la personne de son Directeur Régional en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Alexandre

*************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Société DOOZ N° SIRET: 821 179 066 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre

Madame [R] [C] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMEES CPAM [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Alexandre

SUD-EST FRANCILIEN Service Production Centralisée - Contentieux BP 30023 77551 MOISSY CRAMAYEL CEDEX représenté par Me Renée BOYER CHAMMARD, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Alexandre

PARIS, toque : E423, et Me Tamar LOUBATON, avocat au barreau de PARIS, toque : J100 INTIMÉES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexandre

Production Centralisée-contentieux BP 30023 77551 MOISSY CRAMAYEL CEDEX représenté par Me Renée BOYER CHAMMARD (LAFARGE ASSOCIES SELARL), avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Alexandre

77 [Adresse 3] [Localité 11] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre

l'Est exerçant sous l'enseigne FILIERIS, prise en la personne de son Directeur Régional en exercice [Adresse 1] Représentée par Me Christine SALANAVE, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Alexandre

rendue le 15 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 10/00499 APPELANTE CPAM [Localité 10] [Adresse 5] Département Législation et Contrôle [Localité 14] représentée par Me Alexandre

SOCIETE DE PRESTATIONS EN GESTION IMMOBILIERE (SOPREGI) [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 692 004 120 représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substituée par Me Alexandre

SOCIETE DE PRESTATIONS EN GESTION IMMOBILIERE (SOPREGI) [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 692 004 120 représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substituée par Me Alexandre

N° SIRET : 632 041 042 représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substituée par Me Alexandra VELHO TOME, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020

: K0020 SAS SOCIETE DE PRESTATIONS EN GESTION IMMOBILIERE (SOPREGI) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Alexandre