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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372366cd58014677409469
2 février 2000
Alain X..., demeurant ..., 2 / de la SCP Paul Gaud, Alain Colombant, Patrick Nazareth, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est ...
61372317cd580146774054c9
10 juin 1998
Alain X..., demeurant ..., 7°/ de M. Dominique X..., demeurant ..., 8°/ de M. Robert X..., demeurant ..., 9°/ de Mme Colette D..., veuve X..., demeurant ..., 10°/ de M.
61372374cd58014677409fbd
1 mars 2000
Pronier, conseiller référendaire, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723b7cd5801467740d43e
20 décembre 2000
Alain Y..., 2 / de Mme veuve Henri Y..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2000, où étaient présents : M.
61372369cd58014677409690
15 mars 2000
Alain X..., demeurant ..., - M. Y..., - Mme Y..., demeurant ensemble ..., - M.
613721c3cd580146773f6fea
20 mai 1992
Alain Y..., 2°) Mme Danielle Z..., épouse Y..., demeurant ensemble anciennement à Riedisheim (Haut-Rhin), ..., et actuellement à Rixheim (Haut-Rhin), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs
613721b2cd580146773f634a
25 mars 1992
Alain X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 décembre 1990 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault, siègeant au tribunal de grande instance de Montpellier,
6137222bcd580146773faccf
7 avril 1994
Jean-Marie Y..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Mme Z..., Alice de X... née Le Couteulx de Caumont
61372239cd580146773fb3dc
13 juillet 1994
Alain A..., demeurant tous à Saint-Même Les Carrière (Charente), La Barde, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
61372226cd580146773faa53
23 février 1994
Alain Z..., 2 / de Mme Y... X...
61372227cd580146773faaa9
9 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Antoinette, Félicitée, Alice A..., demeurant ...
613721d8cd580146773f8043
17 février 1993
Alain Brajeux, commissaire à l'exécution du plan de la société Fonbadis, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1991 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre), au profit de la société Intercoop,
613721a7cd580146773f5a96
12 février 1992
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme B..., née Madeleine Z..., demeurant ... (19ème), 2°) Mme C..., née X..., Alice
6137234acd58014677407e1b
29 septembre 1999
Alain Y..., demeurant : 21000 Aubigny-lès-Sombernon, 2 / de M.
613722d9cd58014677402459
19 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alice Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février
613722f6cd58014677403c7a
4 février 1998
Alain, Roger Y... Z..., demeurant : 40490 Gourbera, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1997, où étaient présents : M.
61372255cd580146773fc1a3
30 novembre 1994
Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.
cr
6137264ccd580146774247ab
25 février 2004
un courrier au procureur de la République de Rennes pour lui signaler les pratiques sur lesquelles vous avez exigé de m'entendre (annexe 1) ; que la copie de la lettre adressée le 18 avril 2000 par Alain
6137220acd580146773f9bbd
4 mai 1994
Alain A..., demeurant ... (Aisne), 3 / M. Serge A..., demeurant ... (Gironde), 4 / M. Jacky A..., demeurant ... (Val-de-Marne), 5 / M.
613721f7cd580146773f91a7
7 avril 1993
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