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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e262
22 juin 2011
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : No RG : 09/00016 Copies exécutoires délivrées à : Me Aline
6253cc38bd3db21cbdd8f850
6 juin 2012
Jugement rendu (e) le 16 Décembre 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 10/ 00632 Copies exécutoires délivrées à : Me Aline
17e chambre
615e0d9bc25a97f0381f4e3e
18 février 2015
: 076 substitué par Me Aline PRONIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 550 Monsieur [H] [S] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Elvis LEFEVRE, avocat au barreau
Chambre sociale 4-5
69d8855acdc6046d47b9cb54
9 avril 2026
SARL [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Aline PRONIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 550 - N° du dossier [U] [A] INTIMEE *************************** Vu les
63bfb3a45e2fbe7c90043ae7
11 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Jugement du 8 décembre 2020 du conseil de prud'hommes de Poissy, section: AD N° RG: F 18/00175 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aline
Pôle 6 - Chambre 3
60320883e69107406471029c
15 mai 2018
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/09748 APPELANTE Madame [F] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] représentée par Me Aline
Chambre sociale 4-4
68660f75bbe0ac41ca81b0a9
2 juillet 2025
2023 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES - Formation de départage Section : C N° RG : F 21/00208 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Caroline PEYRATOUT Me Aline
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f2
23 mars 2011
représentant légal LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Ibraima X... ... 78370 PLAISIR représenté par Me Aline
5e Chambre
615e0e83c25a97f0381f576c
4 décembre 2014
DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Elvis LEFEVRE, substitué par Me Aline
21e chambre
6035bdc41f79b32540d95327
7 mars 2016
EXPLOITATION exerçant sous l'enseigne GROUPE SEMAINTEX, [Adresse 3] [Adresse 6] représentée par Me Elvis LEFEVRE de la SELARL LEX LABOR, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 076 substituée par Me Aline
603268c6ea73e69d816d2b63
7 février 2018
de PARIS APPELANTE **************** Monsieur [V] [R] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] ([Localité 2]) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Aline
615e0d16c25a97f0381f4ba5
21 janvier 2015
suivant dans l'affaire entre : SARL DAPHILIOM [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Elvis LEFEVRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 076 - N° du dossier DAPHILIO substitué par Me Aline
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300537
7 juin 2018
Pronier, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
PCP JTJ proxi requêtes
6a0cafeccdc6046d473a065c
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :TOUTES LES PARTIES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03116 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPN
6a0cb004cdc6046d473a080c
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :TOUTES LES PARTIES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06628 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTDY
ECLI:FR:CCASS:2016:C300354
17 mars 2016
[K] sont coïndivisaires de diverses parcelles de terre, données à bail à M. et Mme [K] ; que Mme [U]-[Q] a promis de vendre à M. et Mme [V] ses droits en pleine propriété sur ces parcelles ; que M. et
6a0cafe6cdc6046d473a0602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :TOUTES LES PARTIES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03113 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPI
61372481cd580146774160bf
4 janvier 2006
, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 septembre 2004), que, par acte du 4 mai 2000, les consorts X... ont promis
6137231acd58014677405744
10 juin 1998
Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6a0caffdcdc6046d473a0764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :TOUTES LES PARTIES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03117 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPQ
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