la métallurgie FTM-CGT (la fédération) a, par acte du 30 mars 2018, assigné la société devant le tribunal de grande instance afin, sur le fondement de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

a passé les 188 autres jours de l'année 1993 entre la Suisse, l'Allemagne, l'Angleterre, le Japon, les Etats-Unis..., et peut être d'autres pays puisque, selon la déclaration de son épouse faite à Albarède

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a mentionné que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes était composée lors des débats de « Christine Moreau, Président », qu'il a été délibéré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoirs modernes union commerciale - CMUC -, dont le siège est ...

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Histoire & Patrimoine par la société Altarea aux cotés de la société Majhip

au profit : 18/ de la société Moorea sea and sun Cruises, société à responsabilité limitée dont le siège est à Paopao Moorea, BP 160, Temae (Polynésie française), 28/ de la Banque de Polynésie, société

de surveillance des plages ; que la société ACM n'avait aucune obligation juridique de surveillance et elle ne saurait se déduire du fait qu'elle mettait à la disposition de ses pensionnaires des "Moregs

Alvarez, conseiller a été entendu lors de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

de Nice et des Alpes Maritimes" au lieu de "Office public d'habitations à loyer modéré pour la ville de Nice", changement de dénomination ne pouvant résulter que d'un décret publié au Journal Officiel

17 janvier 2006), que, sur requête du ministre de la défense, le tribunal administratif, par jugement du 14 janvier 2003 exécutoire nonobstant appel, a condamné solidairement la société Chantiers modernes

Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 8 de l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers, dans sa rédaction issue la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation

contribution supplémentaire au Fonds national d'aide au logement pour les années 2009 et 2010, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu du VI de l'article 48 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Limoges Castel, société anonyme, dont le siège est avenue du président Kennedy, ..., 2°/ la société Manufacture moderne

pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué qu'à l'audience des débats, après présentation du rapport par M. le conseiller Morel

possible ; que dès lors, en s'abstenant de répondre aux conclusions de la société Phocéenne d'Habitation dans lesquelles elle faisait valoir qu'un emploi au sein de la société d'habitations à loyer modéré

Z..., de Me Goutet, avocat de la société Moreux de Varennes et de M.

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur du Cabinet Wuille-Morel, demeurant ..., 3 / de M.

excessive ou dérisoire ; qu'en retenant, pour modérer le montant dû au titre de la clause pénale pour violation de la clause de non-concurrence, que, "compte tenu de la rupture imposée à M.

Desimon, juge des référés, - les observations de Me Alvarez Morera, substituant Me Peiffer-Devonec, représentant Mme A..., qui a repris les conclusions et moyens de ses écritures et insisté sur la nécessité

[W] [K], gérant de la SARL BAT'INVEST assisté par Me Laura ALVAREZ, avocate au barreau de Toulouse, Me [V], ès qualités et M. Patrick NARDIN, juge-commissaire.