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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f54e4fcdc6046d4747019a
10 avril 2026
Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f54e8ecdc6046d474705ad
69f54edecdc6046d47470ac3
69f54eeccdc6046d47470bae
69f54f00cdc6046d47470caf
69f54f0fcdc6046d47470ded
69f54f3fcdc6046d474710c8
69f54f5dcdc6046d474712b9
69f54f6bcdc6046d4747139e
69f54f81cdc6046d474714f3
69f54f92cdc6046d47471628
Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b73
3 décembre 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de Chambre, de Monsieur Didier BALUZE, et de Monsieur Gérard SOURY
Chambre 7 contentieux liés
SASU PALMASc/SAS PALMAS
69a22649cdc6046d47fa6dde
22 janvier 2025
Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE
SARL M2RS RIVIERAc/SARL M2RS RIVIERA
69a2279dcdc6046d47fa895e
6253cbe6bd3db21cbdd8e8fa
13 septembre 2011
SEPTEMBRE 2011 (no 282 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11075 Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/08504 Saisine
cr
érisé des charges suffisantes d'homicide volontairec/Gilles Z
613725cdcd580146774209e1
9 décembre 1998
procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Gilles Z... devant la cour d'assises du chef d'homicide volontaire ; "aux motifs que Gilles Z... et André
comm
613723dfcd5801467740f495
14 janvier 2003
avertissement au public ; que cette décision a fait l'objet d'un recours en annulation de l'Association de défense des épargnants victimes de la COB (l'ADEVIC), de la SCPI Europe Pierre 1, du Cabinet André
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00183
4 avril 2024
Le 7 juin 2017, la société André a notifié au bailleur un mémoire préalable à la saisine du juge des loyers commerciaux, demandant la fixation du loyer, d'un montant annuel de 100 431,22 euros à la date
6253cd0cbd3db21cbdd9223b
2 avril 2015
né le 16 Mars 1973 à MARSEILLE (13) ... 84160 CADENET Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Martine SAMSON-CORDIER, Plaidant
6253cb02bd3db21cbdd8ca85
7 octobre 2008
C/ SAS ANDRE X... SA LES PETITS-FILS DE VEUVE AMBAL Maître Y...
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