Jean André Marie contre l'arrêt de la Cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 3 Mai 1996 qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 24 mois avec

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 23 novembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du NORD sous l'accusation de violences ayant entraîné

COUTURIER-HELLER, et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...André

Pierre-Antoine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Andrée A..., épouse B..., du chef

André, contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, du 17 décembre 1996, qui, pour viols aggravés, séquestration de personne comme otage, vols avec arme, tentative de vol avec arme et délits connexes

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1999, qui, pour exigence et acceptation de versements irréguliers par constructeur de maisons

X... ; qu'il ressort des témoignages recueillis que le couple vivait en bonne entente depuis trente ans ; que Suzanne Z... s'occupait d'André X... gravement malade ; qu'elle avait procuration sur son

André, - Y...

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 26 janvier 1995 qui l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 25 000 francs d'amende pour complicité de prêt de main-d'oeuvre

été portés avec une barre de fer, il apparaît que cette riposte a été effectuée avec des moyens (coups de fusil avec une arme à pompe) disproportionnés à la gravité de l'infraction dont était victime André

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2001, qui, après annulation d'une pièce de la procédure, l'a condamné pour conduite d'un véhicule sous

droits éludés par les fraudes commises par André X... à la suite des manoeuvres frauduleuses demeure ; que c'est tout aussi vainement qu'André X... réclame que ne soit pas prononcée la solidarité ni la

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 12 000 euros d'amende, a ordonné la publication et l'affichage

D'ailleurs, toute poursuite du chef d'escroquerie a été définitivement écartée à l'encontre d'André X... par la chambre d'accusation qui a précisé que rien ne permettait d'affirmer qu'André X... avait

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2000, qui, après avoir relaxé Hugues A... du chef de dénonciation calomnieuse, a débouté

Marc-André, - J...

André, - Z...

"qu'à l'exception des versements de 36 000 francs et 20 000 francs effectués respectivement les 4 août et 22 décembre 1989, et la mise à disposition de l'appartement de Ploumanac'h au couple Guennec-André

André, - LA SOCIETE LE FOLL TP, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 avril 2003, qui, pour entrave à l'exercice des fonctions de délégué