centralisées toutes les écritures comptables d'entreprise y compris bien sûr, celles intéressant la succursale du Gabon : de telles sommes ne pouvaient échapper à sa vigilance; elles ont même fait l'objet d'annotation

C/ Mme Annette Micheline Z... épouse X...

Martine Y..., Karine III..., Simone B..., Louisa D..., Evelyne F..., Dominique H..., Catherine L..., Evelyne M..., ès qualités, Maryse N..., Claudine Q..., Evelyne R..., Anne-Marie S..., Claude T..., Annette

; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré la demanderesse coupable d'escroquerie ; "aux motifs que la demanderesse a fait paraître au début du mois de février 1992, dans un journal d'annones

à la cour de lui faire parvenir 'tout justisficatif en ce sens', Vu le justificatif envoyé à la demande de la cour le 25 mars 2025 constitué d'une lettre d'un avocat domicilié à Tibériade 'confirm[ant

Y... a apporté des modifications aux factures présentées par des annotations écrites sur ces documents, avant qu'ils ne soient refaits, et en demandant à M.

Following a cadastral work carried out in 1930, the property at issue was entered in the land register with an annotation noting that it was a rabbinate. The owner part was left blank.

Another application (no.   14762/21) also concerns the fourth applicant’s inability to have telephone calls with his school-age children at weekends.

Administrative proceedingS for removal of THE annotation from the birth certificate 9.

B... sont propriétaires d’une ferme qu’ils exploitent sur la commune d’Annot.

; 2°) rejette la demande présentée par la commune d'Annot et Mme X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 85-30 du

contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 11-25-0056 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 22 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01268 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Mai 2025, enregistrée sous le n° 21/00092 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 octobre 2001), qu'en 1991 Mme Annette

Boré, Xavier, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DES CANTONS D'ANNOT ET D'ENTREVAUX, - les conclusions de M.

As the authorities built a health center in another part of the village, the applicant continued his activities on the disputed land. In 2005, a cadastral survey was conducted in the land.

de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par la COMMUNE D'ANNOT