In practice, copies are obtained from the first-instance court, where the case file, together with the final decision, is archived. COMPLAINTS 8.

L'archivage est effectué pendant dix ans.

l'importance et la persistance des erreurs commises par celle-ci, y compris dans la rédaction de documents simples à partir de modèles ; que les manquements d'Amélie Y... concernant le classement et l'archivage

Les dossiers de l'entreprise ont été entreposés par le liquidateur dans une société d'archivage.

La SA Santander Consumer Finance indique qu'elle verse aux débats les attestations de conformité d'archivage et le tirage papier d'un fichier disposant d'un sceau d'horodatage dispensé par un prestataire

l'ensemble des courriels émis entre le docteur C et l'administration ne lui a pas été communiqué, il doit être admis qu'il ne dispose plus de l'ensemble de ces courriels, en l'application des règles d'archivage

investigations et ordonné le séquestre d'une somme de 9 000 000 d'euros, et qui a informé les parties, par un courrier daté du 11 octobre 2010, de sa décision d'abandonner l'action publique et de procéder à l'archivage

devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Beauvais à l'effet d'obtenir sa condamnation à lui payer à titre de provision une certaine somme correspondant à des factures de missions d'archivage

son détachement, l'a réintégrée dans son cadre d'emplois d'origine et affectée à la gestion du secrétariat général ainsi qu'à des fonctions " d'optimisation des services " (outils électroniques, archivages

l’arrêté ( dispoziția ) n o 18 avait été adopté et que l’article 18 § 3 points a) et d) dudit arrêté prévoyait que les données inscrites dans le registre opérationnel étaient retirées à des fins d’archivage

constitué PROCEDURE Selon commandements aux fins de saisie immobilière en date des 25 avril et 13 mai 2024, publiés au service de la publicité foncière de RENNES 1er bureau, sous les numéros d’archivage

B A du 1er février 2023 au 31 juillet 2023, pour assurer la mission " classement et archivage des dossiers du syndicat ", en tant qu'agent vacataire, sur le fondement d'une délibération du comité syndical

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler la décision par laquelle l'établissement de diffusion, d'impression, d'archivage du commissariat

X... a remis sa comptabilité, le 1er mars 2000, au service d'archivage, le GECA, désigné par le liquidateur judiciaire ; que le grief visé par l'article L. 625-4 du Code de commerce retenu par le Tribunal

Z... a remis sa comptabilité, le 1er mars 2000, au service d'archivage, le GECA, désigné par le liquidateur judiciaire ; que le grief visé par l'article L. 625-4 du Code de commerce retenu par le Tribunal

X... avait ordonné la destruction de certains d'entre eux alors que son contrat de travail ne lui conférait aucun droit sur la programmation et l'informatisation des données techniques et leur archivage

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'archivage du dossier notifié par l'acte d'août ; 2°) de modifier les actes

d'appel, se répartissant de la façon suivante : - indemnité principale : 1 683 147 euros ; - indemnité de remploi : 167 165 euros ; - frais liés aux licenciements : 26 820,15 euros ; - frais d'archivage