l'arrêt, alors, selon le pourvoi, que dans leurs conclusions d'appel, ils avaient fait valoir que le transfert de matériels qui leur était reproché était intervenu, pour les véhicules à leur valeur Argus

retenu, outre ses déclarations, le témoignage de la personne chez qui elle avait travaillé avant d'effectuer le trajet de retour vers son domicile, et la déclaration d'un témoin qui l'avait vue à son arrivée

du chargement de la marchandise sur son véhicule, en a la direction, la garde et le contrôle en application de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, quand bien même le chargement ne serait ni arrimé

Elle ajoute que depuis son arrivée en France, en 1996, elle n'a pas cessé de se former pour améliorer ses compétences, en obtenant un baccalauréat de secrétariat et une licence d'anglais, ainsi que le

pour non-paiement des heures supplémentaires effectuées, la cour d'appel a énoncé « qu'au soutien de ses prétentions, l'appelante verse son agenda de 2013 dans lequel elle a retranscrit ses heures d'arrivées

gauche, lequel n'avait pas été réparé avant la transaction dans les règles de l'art ; qu'en achetant auprès d'un professionnel de l'automobile un véhicule à un prix sensiblement égal au double de la cote Argus

Manno avant qu'une dénumérotation soit à l'époque effectuée par l'administration postale ; que le devis dactylographié litigieux et argué de faux par la partie civile n'était que la reproduction fidèle

ne violait pas la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales l'expulsion, apr s deux condamnations pénales, d'un ressortissant de nationalité marocaine arrivé

X... a déclaré que la famille Y... l'avait interpellé en lui expliquant qu'une voiture 4x4 de couleur blanche avait accroché leur voiture; qu'ils avaient vu arriver une voiture 4x4 blanche et qu'aussitôt

dommages-intérêts en réparation du préjudice corporel subi par la victime d'un accident de la circulation en raison des prédispositions pathologiques de cette dernière; "aux motifs que le professeur Arbus

mécanique, ne pouvait nier l'incidence de cet élément au prétexte d'absence de nouveauté et d'absence d'activité inventive et se prononcer ainsi sur la validité de ce brevet Cuilleron, pourtant non argué

sur le moyen des conclusions d'appel de la société faisant valoir que, la livraison ayant été effectuée le 3 septembre 1992 au soir, en empruntant le trajet habituel par Lyon, les salariés seraient arrivés

auraient pu caractériser son intérêt à agir, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 31 du nouveau Code de procédure civile ;alors, d'autre part, que lorsque après l'arrivée

de la date fixée pour la réitération de la vente par acte authentique a un effet extinctif de la promesse ; que cette date arrivée, le bénéficiaire ne peut plus agir en exécution forcée ; qu'en l'espèce

de le condamner à payer à Mme [K] une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors « que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé

conseils (la société Aria) une mission de présentation de ses comptes annuels et d'établissement des bulletins de paie de ses salariés. 2.

pourvoi formé par la société Markling, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Arcus

notamment dans la maison A... où un enfant a été saucé et a donné des directives en ce sens ; " que, cependant, alors que la maison A... est en feu et alors qu'il reconnaît lui-même que, lors de son arrivée