Les articles R. 325-12 à R. 325-38, R. 325-40 à R. 325-43 et R. 325-45 à R. 325-46 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans la rédaction suivante : " Art. R. 325-12.-I.

Article Annexe

Code inconnu

CHARENTE 37 400 3 000 40 400 17 CHARENTE-MARITIME 45 200 3 700 48 900 18 CHER 27 700 2 200 29 900 19 CORRÈZE 34 800 2 800 37 600 2A-2B CORSE (*) 89 400 7 300 96 700 21 CÔTE-D'OR 42 900 3 500 46 400 22 CÔTES-D'ARMOR 102

Article Annexe

Code inconnu

Ces textes peuvent également être retirés auprès des services rectoraux chargés de la réception des dossiers de candidature. a) Textes contenus dans les codes : - de la santé publique (articles L 3111-4, L 2112-1 et 2, L 3111-1, L 1411-3, 4 et 5, L 4127

LEGIARTI000027648252

Code inconnu

Pour l'application de l'article L. 5139-2 du code de la santé publique, un arrêté en date du 30 avril 2012 fixe la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique.

LEGIARTI000033908812

Code inconnu

Ces outils présentent un caractère d'aide à l'émission d'avis, lequel implique du médecin l'objectivité de ses conclusions (article 102 du code de déontologie médicale).

Article Annexe

Code inconnu

A N N E X E La présente annexe est rédigée en application des articles R. 5121-150 à R. 5121-180 du code de la santé publique, tels qu'issus en dernier lieu du décret n° 2004-99 du 29 janvier 2004 relatif à la pharmacovigilance (JO du 31 janvier 2004)

Article CAHIER DES CHARGES DES GROUPES D'ENTRAIDE MUTUELLE

Code inconnu

Ils ont été prévus aux articles L. 114-1-1 et L. 114-3 du code de l'action sociale et des familles (CASF), tels qu'ils résultent de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

Article ANNEXE I

Code inconnu

Orientations générales L'éco-organisme pourvoit à la collecte ainsi qu'au recyclage des déchets issus des jouets mentionnés au 12° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, pour le compte des producteurs qui lui ont transféré leur obligation

Article Annexe 1

Code inconnu

L'absence d'une de ces mentions entraîne la perte du bénéfice des dispositions du présent article.

Article Annexe VI

Code inconnu

. - L'article R. 231-53-2 du code du travail précise sous quelles conditions le responsable de la mise sur le marché d'une préparation peut se prévaloir de la confidentialité.

Article Annexe à l'article A931-11-9 (3e alinéa) Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Code de la sécurité sociale

Les entreprises liées à une institution de prévoyance ou une union d'institutions de prévoyance sont les entreprises françaises ou étrangères remplissant les conditions prévues par les articles L. 233-16 et L. 233-18 du code de commerce pour être incluses

Article Annexe (partie 1)

Code inconnu

vinyle monomère. 129 Cinchocaïne et ses sels. 8 Cinchophène, ses sels, dérivés et les sels de ses dérivés. 95 Claviceps purpurea Tul., ses alcaloïdes et ses préparations. 85 Clofénamide. 101 Cobalt (benzènesulfonate de). 102

Article Annexe

Code inconnu

(b) Appel contre les décisions en matière médicale : (c) A l'issue des délibérations prévues à l'article D. 424-4 du code de l'aviation civile, l'intéressé peut demander à ce que son cas soit soumis à l'avis d'experts extérieurs au conseil.

Article Etat A

Code inconnu

(Article 50 de la loi) (En euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE ÉVALUATION 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu 78 328 000 000 1101 Impôt sur le revenu 78 328 000 000 12.

Article 9

Code inconnu

Chapitre III : Evaluation et avancement., Art. 101, Art. 102, Sct. Section 4 : Dispositions statutaires communes aux corps des techniciens de la recherche, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 103, Art. 104, Art. 105, Sct.

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