Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) N° RG 26/01119 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYGK Affaire : Appel Ordonnance

ROBA SERIA à l'encontre de Madame [F] [H] épouse [E] ; Vu les articles 131-1 à 131-3, et 785 du code de procédure civile ; Vu les observations des conseils respectifs des parties adressées par RPVA en

SCI DE LA TOURNELLE ; Vu les articles 131-1 à 131-3, et 785 du code de procédure civile ; Vu les observations des conseils respectifs des parties adressées par RPVA respectivement en date du 22 juin

Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1355 du code civil, ensemble l'article 4 du code de procédure

Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

22-1 de la loi n°96-125 du 8 février 1995, Vu les articles 184 et suivants du code procédure civile, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1531 et suivants du

450 du code de procédure civile

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 131-1 du code de procédure civile, le juge saisi d'un litige peut, après avoir recueilli l'accord des parties, ordonner une médiation.

700 du code de procédure civile, outre supporter les entiers dépens.

22-1 de la loi n°96-125 du 8 février 1995, Vu les articles 184 et suivants du code procédure civile, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1531 et suivants du

Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 131-1 du code de procédure civile, le juge saisi d'un litige peut, après avoir recueilli l'accord des parties, ordonner une médiation.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 131-1 du code de procédure civile, le juge saisi d'un litige peut, après avoir recueilli l'accord des parties, ordonner une médiation.

Par message RPVA, le conseil de la défenderesse demande le renvoi pour conclure MOTIFS DE LA DECISION Vu les articles 1533 à 1535-7 du code de procédure civile ; Vu l'article 3.1.2 de la Loi de Programmation