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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.E.X
65a8272a228119c90322313f
16 janvier 2024
En outre, en application de l'article R121-1 du Code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites
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