Codes de loi français

Article 134

-Code de l'urbanisme Art. L422-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L422-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L423-1, Art. L424-5 VI.

Article 133

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L121-10, Art. L124-2, Art. L126-1, Art. L141-5

Article L571-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 96

Les dispositions relatives à l'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs, sont énoncées à la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme.

Article R322-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 53

Lorsque le conservatoire exerce directement le droit de préemption en application de l'article L. 215-2 du code de l'urbanisme, les attributions confiées au président du conseil départemental sont exercées par le directeur du conservatoire.

Article L122-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 96

Dans les espaces boisés et forestiers ouverts au public, le document d'aménagement répondant aux conditions prévues à l'article L. 212-2 intègre les objectifs d'accueil du public.

Article R571-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 96

L'enquête publique à laquelle, en application de l'article L. 112-16 du code de l'urbanisme, doivent être soumis les plans d'exposition au bruit des aérodromes est organisée conformément aux articles L. 123-1 à L. 123-16 du présent code et aux dispositions

Article 98

-Code de la construction et de l'habitation. Art. L302-9-1, Art. L302-9-1-1, Art. L435-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L210-1, Art. L213-2, Art. L213-17, Art. L422-2

Article L6223-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 45 > 41

qualification d'opération sensible intéressant la défense nationale permet de déroger aux procédures et formalités en matière d'environnement et d'urbanisme applicables localement ayant le même objet que les procédures et formalités prévues par le code

Article 156

I. - L'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme est ratifiée. - Code de l'urbanisme Art. L153-31, Art. L151-41

Article 11

. * 321-8 du code de l'urbanisme. Il exerce les fonctions de directeur général de l'établissement public d'aménagement EPAFRANCE.

Article 12

- Code de commerce Art.

Article 47-1

, les mots : " régies par les articles L. 212-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ” sont remplacés par les mots : " régies par la réglementation en vigueur en Nouvelle-Calédonie ” ; 12° Aux articles 29-1A, 29-1B et 29-1, les mots

Article 50

- Code de commerce Art. L462-2-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de commerce Sct. TITRE IV bis : De certains tarifs réglementés, Art. L444-1, Art. L444-2, Art. L444-3, Art. L444-4, Art. L444-5, Art. L444-6, Art.

Article L422-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 58

article L. 422-20, le a du 1° de l'article L. 6328-4 du code des transports ; 3° bis S'agissant de la majoration à l'aéroport Paris-Charles de Gaulle prévue à l'article L. 422-26-1, l'article L. 2111-3-2 du code des transports ; 4° S'agissant du tarif

Article 5

- Décret n°2017-777 du 5 mai 2017 Art. 2 II. - Les membres du conseil d'administration désignés à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué dans les conditions

Article L172-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 26 > 59

II. – A l'article L. 112-7, la référence à l'article L. 460-1 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article L. 461-1 du même code.

Article R621-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 37

Elle fait l'objet des mesures de publicité et d'information prévues à l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme.

Article L4321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 27

frais de formation des élus visés à l'article L. 4135-12 ainsi que les cotisations des régions au fonds institué par l'article L. 1621-2 et les frais nécessaires à la mise en œuvre des protections mentionnées aux articles L. 4135-28 et L. 4135-29 ; 3°

Article L332-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 07

et de la Moselle définies au d du 2° et au 3° du même article L. 332-6-1, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014.

Article R362-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 67

de l'urbanisme, à l'exclusion des refuges de montagne au sens de l'article L. 326-1 du code du tourisme.