Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Octobre 2022, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente à

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

L'affaire a été examinée à l'audience du 2 mars 2026.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 février 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 215 F-D Pourvoi n° V 15-10.152

DESCOUT ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 'VAUBECOUR CARNOT' sis [Adresse 13] représenté par son Syndic en exercice la SA GALOY-SORNIN

Eric X... a été embauché en qualité de démonstrateur par la société SCAB ayant son siège social à Saint-Sornin (16).

; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Mai 2022, devant : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère magistrate chargée du rapport conformément

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

de Mme Marie-Claude AI..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., cité Borelys, 1278/ de Mme Micheline AK..., demeurant à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), Plan de la Jane, chemin de Sormiou

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Cassation partielle Mme X..., président Arrêt n° 808 FS-P+B+I Pourvoi n° F 15-25.457 R É P U B L I Q U E F R

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Septembre 2022, devant : Madame de FRAMOND, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame DEBON, faisant fonction de

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Septembre 2010, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Septembre 2010, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

publique : 07 janvier 2020 Date de mise à disposition : Vu l'urgence sanitaire, délibéré prorogé à l'audience du 25 juin 2020.