à l'audience des incidents du 22 Avril 2026 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [C] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Léa GOURGUES, avocat au barreau de Pau en présence

’AUTRE PART, A l’audience du 12 Janvier 2026, LE TRIBUNAL : Après avoir entendu la SCP NOBLE-GUEROULT, la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocats, en leurs conclusions et plaidoiries, a mis

[P] PETIT SORNIQUE RIBETON Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique le 11 Décembre 2025, Avons prononcé la décision suivante à l'audience

Patrick LOM, faisant fonction de greffier à l'audience publique du 14 mai 2012 date indiquée à l'issue des débats. APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 mars 2012, devant : M.

, Défendeur(s) D’AUTRE PART, A l’audience du 27 Octobre 2025, LE TRIBUNAL : Après avoir entendu Me Hervé POQUILLON, Me Jean-benoît SAINT-CRICQ, la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocats, en

S'agissant des véhicules : Grecav Sonique XL Bicolore Nero n° de série [...], Grecav Sonique XL Nero F... n° de série [...]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

IKER ETXEAK [Adresse 8] [Localité 11] Représentée et assistée de Maître TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES * * *

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Février 2026, devant : M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

C/ Jean Charles X..., CGL, CRCAM PYRENEES GASCOGNE, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC C API 888, ORANGE MOBILES CONTENTIEUX, S2P STE DES PAIEMENTS PASS, Selarl DARTIGUELONGUE TORTIGUE MENAUT SORNIQUE

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

CANGRAND, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 842 972 580 [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE S.A.R.L.

n'est pas pratiquée si l'entrepreneur fournit pour un montant égal une caution personnelle et solidaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 décembre 2008), que la société Baou de Sormiou

à l'audience des incidents du 04 octobre 2023 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [O] [X] né le 1er janvier 1956 à Laouameur (Maroc) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2023, devant : Madame FAURE, Présidente, magistrate chargée du rapport conformément à l'article 785 du Code de

B a saisi le maire de la commune de Saint-Sornin afin qu'il enjoigne à ses voisins, MM.