Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre section A), au profit de : 1 ) la société Auro démolition d'Armor (ADA), dont

par : SCP SOREL & Associés Avocats au Barreau de Bourges DEFENDEUR (S) SARL [T] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 910 035 948 Non comparante COMPOSITION

DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Lors des débats : Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, M. Vigneau, Mmes Bozzi, Poinseaux, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, M.

le préfet de la Seine-Saint-Denis, domicilié [...], 2°/ l'ordre des avocats au barreau de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est [...], Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

société Bouygues travaux publics régions France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

et l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 mars 2020 où étaient présents Mme Batut, président, Mme Gargoullaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, M. Hascher, Mmes Antoine, Bozzi, Poinseaux, Guihal, M. Fulchiron, Mme Dard, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, Azar, M.

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, M. Hascher, Mmes Antoine, Bozzi, Poinseaux, Guihal, M. Fulchiron, Mme Dard, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, Azar, M.

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, M. Hascher, Mmes Antoine, Bozzi, Poinseaux, Guihal, M. Fulchiron, Mme Dard, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, Azar, M.

DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Thierry WEILLER, Vice-Président du tribunal judiciaire désigné comme Juge Unique GREFFIER : Aurore LEMOINE, Cadre greffier DÉBATS : A l'audience publique

Picot-Demarcq, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 24 mars 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, Mme Champs, conseillère référendaire rapporteure, Mme Auroy

TRIDON ARCHITECTURE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Thierry FIORESE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 59 INTIMÉES : S.A.

Mme Champalaune, président, Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [R], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M., [M], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mmes P... et T...

Mme Batut, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.