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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be84bfcdc6046d476f265c
13 janvier 2026
PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [U] (SARL) [Adresse 1]) : Comparante SELARL OUTRE DROIT Avocats associés - Maître Aurore
Chambre 1
69d04f9ecdc6046d470a76a6
3 avril 2026
DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Thierry WEILLER, Vice-Président du tribunal judiciaire désigné comme Juge Unique GREFFIER : Aurore LEMOINE, Cadre greffier DÉBATS : A l'audience publique
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100905
5 septembre 2018
Thierry A..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire,
AFFAIRE COURANTE
69c72699cdc6046d473c919e
3 avril 2025
DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Maître Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 09 janvier 2025 où l'affaire a été prise en délibéré au 20 février 2025, à cette date,
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac1
25 septembre 2014
Monsieur THIERRY A... demeurant... Madame ISABELLE A... épouse B... OUVRIERE AGRICOLE demeurant... Madame NATHALIE Y... épouse C... MARKETING demeurant... Mademoiselle AURORE Y...
2ème chambre
63cb93899c02507c9078def0
20 janvier 2023
AURORE S.A.R.L.
Chambre 7
68e58aa60e2901d10fa62b48
7 octobre 2025
DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER, Vice-Président, Juge du contentieux de la protection Assisté de : Greffière : Aurore LEMOINE, Cadre greffier DEMANDEUR : Monsieur [J] [O], demeurant [
68e58aa70e2901d10fa62b5a
DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER, Vice-Président, Juge du contentieux de la protection Assisté de : Greffière : Aurore LEMOINE, Cadre greffier DEMANDERESSE : S.A.
6253cd09bd3db21cbdd9218e
17 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
ECLI:FR:CCASS:2025:C110286
30 avril 2025
Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de Mme [L], après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présentes Mme
ECLI:FR:CCASS:2025:C110284
Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Soltner, avocat de Mme [J], après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présentes Mme Champalaune
ECLI:FR:CCASS:2025:C110288
Mme Champalaune, président, Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation
ECLI:FR:CCASS:2025:C110283
présentes Mme Champalaune, président, Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour
ECLI:FR:CCASS:2025:C110285
2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile
ECLI:FR:CCASS:2025:C110230
26 mars 2025
Chambre 8/Section 3
67f8076ccf40727a00439c6d
10 avril 2025
STAN [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thierry TONNELLIER, avocat au barreau de PARIS - D1020, substitué par Me Aurore TONNELLIER ET DEFENDEUR S.A.R.L.
ECLI:FR:CCASS:2025:C110287
Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bouthors, avocat de M.
6253cb8fbd3db21cbdd8dc86
14 avril 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Chambre 5 contentieux général
ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARc/DEMANDEURS
69a20f33cdc6046d47f89598
21 janvier 2025
JEANCLOS-PERROT, [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 10 Janvier 2025 Greffier lors des débats Me Florence BAILET-DUPUY,
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb062acdc6046d478fd7a7
1 juillet 2025
CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 R (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE ANT (s): *(s): BRASSERIESAINTMARS LA BIERE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] *NT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION
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