relative à la prise de contrôle exclusif de la société Soufflet Alimentaire par le groupe Avril

J..., pilote d'hélicoptère, a été poursuivi devant le tribunal de police du chef de violation de l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 26 avril 2017 réglementant l'utilisation des hélisurfaces dans la

Dès lors, le seul accord qui puisse être appliqué au salarié entré au service de la société Aster avant le 1er mai 2000, est celui du 11 avril 2000 expirant le 30 avril 2009 ; QUE l'article 1135 du

BOUZIDI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 27 avril

Mme [M] fait grief à l'arrêt de dire qu'elle ne remplissait pas au 1er avril 2015 les conditions pour obtenir le bénéfice d'une pension de retraite du régime général, qu'elle n'avait pas droit au bénéfice

X..., embauché le 1er avril 1978 par M.

Michel Y..., demeurant 44,avenue des Pyrénées à Villenave d'Ornon (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 18/ M.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (16 novembre 1999) de l'avoir débouté de sa demande en paiement du salaire dû pour la matinée du 18 avril 1997 ; Mais attendu que la cour d'appel, ayant relevé que

violation des articles 427 et 703 du Code de procédure pénale, du principe du contradictoire et des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant après audience des débats du 19 avril

sur un immeuble et visent notamment la nullité d'une vente ou sa résolution ; qu'à cet égard également, l'ordonnance attaquée a été rendue en violation des articles 5 et 10 du décret n° 60-323 du 2 avril

la R.A.M. au tribunal, qui a cru devoir les retenir, sont parfaitement inexacts ainsi qu'en témoigne l'appel de cotisations rectificatif du 13 janvier 1988 fixant à 43.027 francs la cotisation du 1er avril

X... a été licencié pour avoir emprunté sans autorisation, le 8 avril 1995, un véhicule Ford Mondeo et pour avoir, le 9 avril 1995, causé un accident mortel qui a détruit le véhicule appartenant à Crédit

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de : 18/ la compagnie d'assurances Winterthur (SA), dont le siège est ..., prise en

d'habitations à loyer modéré Logirep (société Logirep), preneur à bail de locaux à usage commercial appartenant à la Société civile foncière 65, a, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 12 avril

[J] à la société caisse de Crédit mutuel de Bar-sur-Aube, un juge de l'exécution a rendu un jugement, le 9 avril 2021 ordonnant notamment la vente forcée de parcelles de vignes puis, le 23 avril suivant

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 avril 2021), M.

ÉCONOMIQUE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 La société Aymond Brunel véhicules industriels (ABVI), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° U 22-17.263 contre l'arrêt rendu le 5 avril

Plusieurs mensualités étant demeurées impayées, les bailleurs ont, le 30 avril 2020, signifié à la locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail, puis l'ont

1985, alors que la manifestation se déroulait le 14 avril 1985 ; que l'infraction est donc incontestablement constituée ; " et aux motifs propres qu'il n'est nullement établi que Z... et la SEITA aient

attaqué a déclaré irrecevable l'opposition formée par Z... à l'arrêt rendu par défaut à son encontre le 22 janvier 1991 ; "aux motifs que l 'opposition à cette décision a été formée par Me Y... le 30 avril