, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Claudine X... a été déclarée coupable d'exposition, mise en vente, vente de produits toxiques s'agissant du konjac, du psyllium, de l'argile blanche

reprochés au prévenu consistent dans l'intégration dans la plaque d'immatriculation de signes (écussons de Savoie et du Chablais, mention "Etat souverain de Savoie") et d'inscriptions noires sur fond blanc

reprochés au prévenu consistent dans l'intégration dans la plaque d'immatriculation de signes (écussons de Savoie et du Chablais, mention "Etat souverain de Savoie") et d'inscriptions noires sur fond blanc

Jacqueline, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 avril 1995 qui, dans l'information suivie contre Jean Y... du chef d'abus de blanc

O... qui « serait » au Chili, qu'il avait effectué de vaines recherches sur les pages blanches d'Internet et s'était rapproché des services postaux qui lui avaient opposé le secret professionnel, la cour

L..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 18-19.367 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant à la société Le Blanc Marly

cour d'appel a violé le texte susvisé ; alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas, à partir de la photographie du certificat d'identité de la marque, si la combinaison de couleurs (noire, rouge, blanc

cour d'appel a violé le texte susvisé ; alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas, à partir de la photographie du certificat d'identité de la marque, si la combinaison de couleurs (noire, rouge, blanc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clovis Blanc, société anonyme, dont le siège est Aux Serdières, avenue

X..., exploitant d'un fonds de commerce, a remis un chèque en blanc à son fournisseur habituel, la société Albert Primeurs, puis a fait opposition au paiement de ce chèque ; que, le 12 juin 1991, la société

Vouaux, président, en son rapport, Maître Blanc substituant Maître Lebas, conseil de M. [Y], en ses observations, puis le ministère public en ses réquisitions ; qu'il en résulte que l'avocat de M.

la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 6 mars 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de trafic de stupéfiants en bande organisée et tentative, blanchissement

juridiction d'instruction du tribunal de grande instance de Rodez a décidé de prolonger la détention provisoire à laquelle Jacky X... se trouve assujetti ; "aux motifs que "la délinquance en col blanc

les faits, sont constitutives de mensonges laissant penser qu'il veut cacher une vérité pour lui redoutée ( ), les investigations des gendarmes qui ont établi sa présence en ce lieu et font état d'un "blanc

“Porc blanc de l’ouest” est le nom d’une race de porcs de couleur blanche originaires de l’ouest de la France (Normandie, Bretagne et Pays de la [Localité 6]) reconnue par le ministère de l’agriculture

dans des plis déposés directement dans leurs boîtes aux lettres le 27 septembre 1998 ou distribués par voie postale le 3 octobre 1998 ; que ces envois contenaient à l'intérieur de grandes enveloppes blanches

que le dessin publicitaire appelé "logo" de Carrefour figurant sur les panneaux publicitaires était d'une superficie très restreinte ; qu'on ne pouvait pas compter comme surface publicitaire un papier blanc

de prononcer la nullité de la vente, la cour d'appel a violé les dispositions litigieuses ; 2 ) que sur le dessin en perspective de la façade est de l'immeuble annexé à l'acte de vente, en noir et blanc

Bruno X... le groupement agricole d'exploitation en commun "La Roche Blanchet", s'est retiré de l'exploitation au 1er janvier 1997 ; que les conditions de leur séparation ont été réglées suivant procès-verbal

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2003) que par acte reçu par la société civile professionnelle Blanchet