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2 642 résultats pour « Bakary »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007832419

Admin. suprême

28 septembre 1992

28 septembre 1992

Bakari X... demeurant avenue Georges Clémenceau, Dignes-les-Bains (04000) ; M.

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420eee

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

d'agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans par personne ayant autorité ; "aux motifs propres que A..., âgé de 10 ans indiquait que le directeur l'avait fait venir dans son bureau après une bagarre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503987_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Bakary, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501447_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B A, représenté par Me Bakary, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008156484

Admin. suprême

3 décembre 2004

3 décembre 2004

Bakary X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

626b8184d1fb03057d9a525a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE C/ M.

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227df

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

lettre adressée sous la même forme le 16 juillet 1993 au directeur de la Santé de Grenoble, Gaston X... écrivait qu'Etienne Y... " a été condamné à cinq ans de prison avec sursis, ayant été mêlé à une bagarre

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742472d

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

avait saisi un gros cendrier en marbre et l'avait levé au-dessus d'elle, qu'elle s'était protégée avec le bras et avait alors, involontairement, renversé un pot de fleur, que, de colère, elle avait balayé

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742474f

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

de la poursuite engagée à son encontre du chef de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sur Kamel X..., avec usage d'une arme ; " aux motifs qu'une bagarre

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8ce

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

A... a attesté n'avoir constaté dans la cuisine ni trace de bagarre ni de sang et que prêt à intervenir en entendant la voix affolée de Mme Z..., il s'était présenté devant la cuisine où il avait constaté

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dbc

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

condamnation mais il est permis de s'interroger sur sa personnalité puisqu'il n'a pas hésité à déclarer à deux reprises, aux policiers, qu'il avait essayé d'arracher les yeux à Christian Y... pendant la bagarre

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ed6

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

adoptés qu'il ressort des certificats médicaux produits de part et d'autre qu'il y a bien eu échange de coups, mais que les témoins sont unanimes pour déclarer que Rachid X... est à l'origine de la bagarre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00944

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[Y] ou du salarié avait initié la bagarre du 7 mars 2017 et en refusant de statuer elle-même sur ce point, au besoin par l'examen de la vidéo réalisée par M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Marc Y

613725d2cd58014677420c47

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

de cette péritonite, masqués par la prise d'antibiotique, étaient difficiles à reconnaître en raison de l'obésité de la patiente ; que les juges précisent que Marc Y..., "devant ces signes cliniques bâtards

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008077823

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Bakary Y... demeurant chez M. X... 1, place Georges Brassens à Pierrefitte-sur-Seine (93380) ; M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00352_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

A C, représenté par Me Bakary, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2023 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa requête ;

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d653e6cdc6046d4784d7ac

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. : P202501057 SAS DOPAMINE BAKERY [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE * Mme [N] [E] [K] nom d'usage [G], [Adresse 1], représentante légale, absente.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b36c278c0355000835f6ca

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE S.A.S. PATTYN BAKERY DIVISION, S.A.S.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50039

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : B 22-18.466 Demandeur(s) : la société Bagarry Gueguen Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s)

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-173092

Admin. suprême

20 mars 2017

20 mars 2017

Bakary Sama, le deuxième requérant M. Bakary Sama arriva au centre d’accueil le 27 septembre 2016.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BAKARY

SIREN 804043925GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

21/10/2025

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Modifications et radiations RCS B

SCI BAKARYS

SIREN 838015287GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Cessation d'activité et dissolution de la société

02/06/2025

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Dépôts des comptes

BAKARY

SIREN 804043925GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

18/09/2024

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Dépôts des comptes

MAISON-BAKARY-AMOUSSA

SIREN 950992230GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

11/06/2024

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Dépôts des comptes

BAKARY

SIREN 804043925GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

14/12/2023

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