l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 décembre 2007), qu'engagé comme chauffeur-livreur manutentionnaire le 16 octobre 2002, par la société Badouix

Sanicotherm N° SIRET : 300 069 192 Représentée par Me Lahbib Baouali, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : 63 INTIMÉ Monsieur [G] [I] Représenté par Me Catherine Louinet-Tref,

Daniel Y..., 2 / de Mme Renée A..., épouse Y..., demeurant ensemble ... à La Baule (Loire-Atlantique), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens

Z..., Yon, Baullier et Senecal ; " Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi de cassation, d'avoir déclaré irrecevable la demande en nullité de la vente et de l'adjudication sur surenchère

B..., représenté par Me Babouri demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé de quitter le territoire français et lui a interdit un retour

    Mr Baghli applied to the Commission on 26 December 1996.

(la SCI) a, en 1968, fait édifier, avec le concours de la société Engetil Baudier, depuis en liquidation des biens, et la société Spécialité SIC, assurées auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que des agents de l'administration des Douanes, procédant, le 12 juin 2002, au contrôle des établissements exploités par Lionel X... à La Baule

TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur :Madame Cristina CARANDO, Assesseur social Assesseur : Monsieur Cédric MONIN, Assesseur social Greffier : Madame Amira BABOURI

LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle BASCIAK, Juge Assesseur : Madame AMAURY Sandrine, Assesseur pôle social Assesseur : Monsieur BIERNAT Marc, Assesseur pôle social Greffier : Madame Amira BABOURI

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

au greffe le vingt et un mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile et signé par Madame Anne BAUDIER, présidente assistée

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [C] [U] Madame [N] [V] Jugement prononcé par mise à disposition au greffe

au greffe le vingt et un mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile et signé par Madame Anne BAUDIER, présidente assistée

au greffe le vingt et un mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile et signé par Madame Anne BAUDIER, présidente assistée

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [E] [Y] Madame [M] [F] Jugement prononcé par mise à disposition au greffe

au greffe le vingt et un mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile et signé par Madame Anne BAUDIER, présidente assistée