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994 résultats pour « Bechtli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626422

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

tribunaux administratifs ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632997

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007966082

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007918942

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007923862

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007926422

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007909201

Admin. suprême

22 mars 1996

22 mars 1996

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007909584

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007871910

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007888548

Admin. suprême

8 septembre 1995

8 septembre 1995

1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007890144

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007890527

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622985

Admin. suprême

20 février 1989

20 février 1989

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623243

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

code général des impôts ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007850630

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007628300

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007844004

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

étrangers ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007841745

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

étrangers ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007839385

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

1953 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007903628

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle

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