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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203080_20220915
15 septembre 2022
G B à son poste de premier adjoint au maire de Beuil, est illégale et, d'autre part, que l'élection de M.
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1ère chambre
DTA_2201312_20250603
3 juin 2025
redressements opérés à l'encontre de la société Adrien Bellier.
civ3
6079432b9ba5988459c4150a
30 avril 1974
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LE 5 MAI 1467, GRIMALDI, SEIGNEUR DE BEUIL, AUX DROITS DUQUEL SE TROUVE ACTUELLEMENT DAME
2ème chambre
69e836a6cdc6046d4715e514
13 janvier 2025
Constituée le 27 décembre 2011, la société beIN SPORTS FRANCE (ci-après « beIN ») est active depuis 2012 dans le secteur de l'édition de chaînes de télévision sportives payantes en France.
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01573
18 septembre 2019
aperçu un homme regardant par la fenêtre de l'intéressée, en l'absence de réponse à leur nouvelle demande d'ouverture, ils ont pris l'initiative de défoncer la porte d'entrée du domicile à l'aide d'un bélier
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935346
4 juin 2008
Article 4 : Le surplus des conclusions du pourvoi n° 300916 de la COMMUNE DE BEUIL est rejeté.
4ème chambre
DTA_2403093_20251218
18 décembre 2025
Mme B... est employée par la commune de Bègles en qualité d’agent territoriale spécialisé des écoles maternelles.
DTA_2106713_20240328
28 mars 2024
-10 étaient toujours en place ; quant à l'enseigne en toiture de la fiche n° 33-BEGLES-09, si la commune de Bègles se prévaut de son retrait, elle a été remplacée par une enseigne et un logo apposés en
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407346_20250404
4 avril 2025
la charge de la commune de Bègles et des sociétés pétitionnaires une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2406144_20250715
15 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2025, la commune de Beuil a déclaré accepter le désistement de la SAS Viceli Promotion. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2403173_20251218
DTA_2403175_20251218
Mme A... est employée par la commune de Bègles en qualité d’agent territoriale spécialisé des écoles maternelles.
DTA_2403176_20251218
Par ce même courrier, l’adjoint au maire de la commune de Bègles a indiqué à Mme B...
DTA_2403184_20251218
Mme C... est employée par la commune de Bègles en qualité d’agent territoriale spécialisé des écoles maternelles.
DTA_2403250_20251218
DTA_2403253_20251218
DTA_2402422_20251218
16e chambre
616263c910de15342de14860
10 avril 2014
N° 13/09058 AFFAIRE : SCI BEIT SHEAN...
DTA_2201311_20250603
La société anonyme (SA) Adrien Bellier a réalisé des apports au bénéfice de la société par actions simplifiée (SAS) Victor Bellier Participation - société de holding dont elle constitue l'associée unique
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01264
7 décembre 2010
a, pour la même marchandise, comptabilisé des achats toutes taxes comprises en provenant de la société BELL MICROPRODUCTS ; que la société BELL MICROPRODUCTS EUROPE EXPORT Ltd explique que la discordance