CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 477 résultats pour « Belalmi »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50117

Cassation

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. [U] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50007

Cassation

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 novembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50009

Cassation

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 novembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50008

Cassation

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 novembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50404

Cassation

25 février 2025

25 février 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 février 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50228

Cassation

25 février 2025

25 février 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50210

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [T] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50211

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [W] [T], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50411

Cassation

25 mars 2025

25 mars 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50510

Cassation

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50509

Cassation

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50508

Cassation

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [I] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50316

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [G] [E], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51658

Cassation

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [O] [Y], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51659

Cassation

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [O] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51501

Cassation

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [S] [D], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50845

Cassation

17 juin 2025

17 juin 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [Y] [T], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50164

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50163

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50325

Cassation

17 mars 2026

17 mars 2026

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, et les conclusions de M.

Source officielle

Page 11 sur 74

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Créations

BELALMI, Chahinez

SIREN 103503074Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

22/04/2026

Voir →

Créations

BELALMI, Sirat

SIREN 999635295Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

20/01/2026

Voir →

Créations

BELALMI, Abdelaziz

SIREN 991529579Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

25/09/2025

Voir →

Créations

BELALMI, Yassine

SIREN 945374668Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

15/06/2025

Voir →

Créations

Belalmi, Yannis

SIREN 932427271Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

11/09/2024

Voir →