Domofinance, soutenant avoir accordé, le 1er septembre 2009, à M. et Mme [S] un prêt d'un montant de 19 500 euros pour financer l'acquisition d'une pompe à chaleur auprès de la société Belclim

d'un arrêt rendu le 19 octobre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Entreprise Girard, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Betalm

initiale, il n'avait pas eu le loisir de s'exprimer en raison du contexte assez impressionnant et du nombre de gardes présents ; mais attendu que cette dernière relation des faits est contredite tant pas Bellandi

C... a cédé aux sociétés Jamai et Addoha la totalité de sa participation dans le capital social de la société Beladi, société marocaine, pour un certain prix ; que, soutenant qu'un mandat lui avait été

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2020 lv N° 2020/ 10 N° RG 18/18018 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKZ7 [P] [G] C/ [P] [R] épouse [I] [B] [I] SCI BELLALUI

(Bouches-du-Rhône), ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société Belani, 2 / de la société Belani, sise 16, Route nationale de Saint-Antoine, Marseille (16e) (Bouches-du-Rhône

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Bellatrix, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

X..., conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Dasa, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Betalm, de la SCP Odent et Poulet, avocat de la Société

1 Avis n° 2025-109 du 10 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Anne-Sophie Bellamy-Biard LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de

1 Avis n° 2025-232 du 6 juin 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Anne-Sophie Bellamy-Biard LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

[Adresse 1] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Marie-Nina VALLI, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI, Greffier DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE À L’INCIDENT : S.C.I.

Pôle social - N° RG 24/00799 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDKI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société PARIS TP - CPAM DES YVELINES - Me Karim BELARBI - Me Sarah AMCHI DIT

Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexandre BEAUMIER

La société D2L Betali, devenue Quarta, a été chargée d'établir le plan d'implantation des constructions et d'effectuer le contrôle d'implantation des dalles.

Belair' soit analysé du seul chef de la dénomination Z...

[V] [W] né le 05 juillet 1993 à [Localité 3], de nationalité algérienne demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi Me Nesrine Belalmi, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non

rédaction applicable à la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 19 octobre 1987, la Caisse fédérale du Crédit mutuel du sud-ouest (la Caisse), a prêté à la société civile immobilière Belair

A..., représentée par Me Nesrine Belalmi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 janvier 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté la demande qu’elle a déposée le 13 janvier 2022