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923 résultats pour « Bernard DE LAMY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90350

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19

Source officielle

Page 11 sur 47

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TJ

2ème chambre 2ème section

68e88b403ea43407b9fba47b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

barreau de Paris, avocat plaidant, vestiaire #C1162 DEFENDERESSE Madame [X] [H] [N] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Karine BUCHBINDER-BOTTERI de la SCP BUCHBINDER KARSENTI & LAMY

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200034

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

"chez Lamy Lexel " selon la mention écrite par l'officier instrumentaire ; qu'il est exact que l'assignation a été remise à une employée de cette société Lamy Lexel, madame B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba8

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Bernard Mathurin Jean X... Mme Hélène Christine Z...épouse X... C / M. Henri A... Mme Solange B...épouse A... Syndicat copropriété RESIDENCE DEMEURE LES LYS A LA BAULE S. A.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008100358

Admin. suprême

23 avril 2003

23 avril 2003

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE LA TRANSHUMANCE a été présentée par M. Bernard X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8837c

Appel

18 avril 2006

18 avril 2006

Contestant son licenciement , Bernard Y... a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon, le 4 février 2002.

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c3b

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Patrice Bernard, 14°/ de M. Régis Bernard, 15°/ de M. Guy Bernon, 16°/ de M. Daniel Berthuit, 17°/ de M. François Boisset, 18°/ de M. Jacques Bonnet, 19°/ de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007795963

Admin. suprême

15 mars 1991

15 mars 1991

Bernard A..., demeurant à Hao, Tuamoutou (99987) Polynésie française ; M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008108624

Admin. suprême

25 octobre 2002

25 octobre 2002

Bernard Y..., , M. Joseph Z..., , et autres, M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008092673

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Bernard X..., ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008068314

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Bernard X..., demeurant Centre Commercial Géant Avenue Jeanne d'Y... à Vals près Le Puy (43750) ; M.

Source officielle
CC

civ1

61372310cd58014677404f11

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

arrêt rendu le 20 mars 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la société d'exploitation agricole du domaine de Chabans, prise en la personne de son gérant, Bernard

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168484

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Bernard X, - les conclusions de M. Francis Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007986002

Admin. suprême

15 janvier 1999

15 janvier 1999

dirigé contre l'arrêté du préfet de l'Isère du 20 mai 1987 portant délimitation des périmètres de protection de la source de Puy-Grimaud alimentant en eau potable une partie de la commune de Château-Bernard

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008208815

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Bernard Z..., président du conseil général de la Haute-Savoie et président de l'Association mutuelle des conseillers généraux de la Haute-Savoie de 1992 à 1998 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd88324

Appel

24 avril 2006

24 avril 2006

, avoués assistée de la SCP MARTIAL FALGA PASSICOUSSET BELLANDI, avocats Monsieur Bernard X... né le 05 Août 1957 à AGEN (47000)Demeurant Lieudit ... 47390 LAYRAC représenté par la SCP TESTON - LLAMAS

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df22decdc6046d47481704

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [P] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03585_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

longueur de chaque lame.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d0a

Appel

1 juin 2007

1 juin 2007

Me ANTOMARCHI-LAME et la SCP ANTOMARCHI LAME RICHARD, ainsi que Me VIDALENC et la SCP UGEN VIDALENC ont interjeté appel du jugement.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007746712

Admin. suprême

8 janvier 1990

8 janvier 1990

Bernard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle