, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Suzanne GAUDY, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 13626 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 Juin 2012- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 10/ 00208 APPELANT Maître Bernard

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour Mme [M].

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

F..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Nordesosse ; Sur le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

A n'est pas fondé à demander le remboursement de ces frais de déplacement. 7. Enfin, M.

Bernard Y..., demeurant ... aux Mureaux (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de M. Pierre X...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Bernard, représentant la requérante.

qui a prescrit à Bernard X... des soins de kinésithérapie portant sur le rachis. Ce dernier résidant à [...], le cabinet le proche de son domicile [...] est celui de Mme Merrien à [...]     

Bernard, contre un arrêt de la cour d'appel de COLMAR, Chambre correctionnelle, en date du 25 février 1986, qui, pour délits assimilés à la banqueroute simple et à la banqueroute frauduleuse, l'a condamné

Bernard, - E... Paul, - F... Denis, - H...Marc, - I... Bertrand, - K... Christian, - L...Gaby, - L...Jean-Michel, - M... Yvan, - N...Jean-François, - O...Jean-Denis, - T...

Y... a saisi le bâtonnier de son ordre en fixation de ses honoraires et frais ; Attendu que, pour rejeter la demande relative aux honoraires et fixer à une certaine somme les frais de déplacement, le

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, l'université Claude Bernard- Lyon 1 conclut au rejet de la requête.

Il soutient : - à titre principal, qu'aucune perte de chance ne peut être imputée au centre hospitalier de la Ferté-Bernard dès lors que si M.

ALPHA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, et en son établisement de BORDEAUX, 29, rue de l'Ecole Normale 33073 BORDEAUX CEDEX, sis 20, rue Martin Bernard