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13 328 résultats pour « Bertrand CONDAMY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00295

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

tribunal correctionnel de Paris a déclaré Bertrand X... coupable de vol et l'a condamné à 4.000 francs d'amende ainsi qu'à payer 2.000 francs au SICOGIF ; que par arrêt du 12 mai 2000, la présente cour

Source officielle

Page 11 sur 667

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TJ

1ère Chambre

6627e42442439575e2f530b2

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

MACE, Stéphane RAMBAUD et Haroun PATEL, NOTAIRES devant la juridiction de céans aux fins de: - condamner la SCCV SALIGA et la SAS Pascal MICHEL, Bertrand MACE, Stéphane RAMBAUD et Haroun PATEL, NOTAIRES

Source officielle
CC

civ3

613722a4cd580146773ff81b

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Michel Bertrand Participation (MBP), dont le siège est Le Genetey

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f95c610ea89248182a4b10

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DE [Localité 17] Quatrième Chambre N° RG 23/06139 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH7T Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Maxime BERTHAUD

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62df856df7f152a441828893

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

MICHEL et Bertrand MACE, notaires associés » à payer à la SIDR la somme de 40.398,12 € en réparation du préjudice causé par cette faute ; - condamne la SCP « Danielle ADOLFINI-SMADJA, [Z] [E], Pascal

Source officielle
CC

comm

613721b7cd580146773f6755

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

Bertrand, société anonyme, dont le siège est à Paris (19e), ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7bf

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Bertrand X... les documents sociaux conformes au jugement ; – débouté M. Bertrand X... du surplus de ses demandes ; – condamné la SAS CHRISTAL aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90127

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

À LA REQUÊTE Monsieur Bertrand Y...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200360_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

; 5°) de condamner la commune d'Anse-Bertrand à lui verser la somme globale de 99 310,33 euros en réparation des préjudices subis ; 6°) de mettre à la charge de la commune d'Anse-Bertrand une somme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100073

Cassation

28 janvier 2009

28 janvier 2009

Bruno et Bertrand X... et de Mme Laurette X...- Z... et les condamne à payer à Mme Gisèle Y...- B..., à MM.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68643baf0bb2f8a66ca648c8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
CC

civ1

6137213fcd580146773f2363

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Bertrand Y..., les conclusions de M. Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

civ1

61372352cd580146774084a5

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Bertrand Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Sophie A..., domiciliée ..., 40000 Mont-de-Marsan, prise en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. Y..., 3 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b16

Appel

4 septembre 2003

4 septembre 2003

Bertrand Y..., autre fils de Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acde

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

la décision à intervenir, de condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd5f

Appel

8 janvier 2009

8 janvier 2009

BERTRAND RG : 08 / 02151 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 15 mai 2008 X...

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_1900928_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

En ce qui concerne les silos Bertrand 1, Bertrand 2 et les installations diverses regroupées sous le numéro d'invariant fiscal 0345317T : 3.

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_1900929_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

En ce qui concerne les silos Bertrand 1, Bertrand 2 et les installations diverses regroupées sous le numéro d'invariant fiscal 0345317T : 3.

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_1900930_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

En ce qui concerne les silos Bertrand 1, Bertrand 2 et les installations diverses regroupées sous le numéro d'invariant fiscal 0345317T : 3.

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_1900954_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

En ce qui concerne les silos Bertrand 1, Bertrand 2 et les installations diverses regroupées sous le numéro d'invariant fiscal 0345317T : 3.

Source officielle