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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01477
16 septembre 2008
16 septembre 2008
économique, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du code du travail ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 10 de l'annexe ouvriers à la convention collective nationale des entreprises de biscotteries
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1020JUD000078303
20 octobre 2009
20 octobre 2009
Toutefois, les autres requérants, Kemal Özer (petit-fils), Hasan Özer, Nuri Özer et Bayram Özer, M mes Emeti Özer, Emine Aktay, Zeynep Bircan, Fatma Özer, Ayşe Özer Dalaman et Nuran Özer Süren, en tant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0214DEC004335807
14 février 2012
14 février 2012
Par ailleurs, il déclara irrecevable la demande formée au titre de la dépréciation de la propriété du fait de la découpe du terrain en biseau.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65166e41788aac83189ea6eb
6 septembre 2023
6 septembre 2023
aux griefs qui vous sont reprochés, et que nous vous rappelons ci-dessous : Le jeudi 22 mai 2014, vous avez procédé à un retour article d'une valeur de 32,05 euros ventilé dans la famille « Biscottes
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616318bbe0639f4f1a04a4d1
13 décembre 2011
13 décembre 2011
l'année 2007 lui est due ; que la société lui est également redevable d'une participation, ayant un effectif de plus de cinquante salariés ; que la société relève de la convention collective des biscotteries
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d122
19 février 2009
19 février 2009
est trompé par la présentation de produits ECO + nécessairement moins chers parce que présentés : * par lots, dont en quantité largement supérieure aux produits ALDI, donc (confitures, pâtes et biscottes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301287
5 novembre 2013
5 novembre 2013
le rallongement du poinçon situé à la jonction des pans de toiture numérotés 10 à 11, mais n'ayant que peu d'incidence sur la stabilité de la toiture; - les aboutements de certains chevrons par des biseaux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01185_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B, représenté par Me Bisiau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la Selarl Bally et de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01187_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2024, Mme B, représentée par Me Bisiau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la Selarl Bally MJ et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208767_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Ngo Bisay relève qu'a refusé une offre de logement en 2019 car le logement n'était pas adapté au handicap de son fils, elle soutient sans être contredit qu'il est nécessaire qu'il se trouve au rez-de-chaussée
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2964
28 novembre 2006
28 novembre 2006
administratif pour des blessures reçues lors de l'inondation d'un camping ouvert avec l'autorisation des autorités : irrecevable L’affaire a trait à la terrible inondation du camping de Biescas
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-148994
4 décembre 2014
4 décembre 2014
dans Vingt-deux affaires contre Turquie Requête n o Affaire Date de la décision 35595/12 AKGÜN 04/03/2014 10321/12 ALTUNKARA 04/03/2014 2125/12 ANLİ 04/03/2014 45429/12 BAY 04/03/2014 36983/12 BİRCAN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-203966
23 juin 2020
23 juin 2020
s5C5E66B9 { font-family:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } Communiquée le 23 juin 2020 Publié le 15 juillet 2020 DEUXIÈME SECTION Requêtes n os 43710/19 et 43712/19 Bircan
Source officiellesoc
6137235ccd58014677408c67
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Mais attendu, selon le titre 8 du Code de gestion du personnel, qu'en cas d'interruption d'activité en service continu pour raisons de service, il est fait application d'un dispositif appelé "petit biseau
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200376_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2023, les sociétés Berthomieu Bissery Mingui, SCP Pironavo-Terlaud-Fleuriot-Cabinet Séquences, Laborderie-Taulier, Tassera, représentées par la SELARL Massol
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968e873cdc6046d47652635
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ZAVARRO - SELURL, avocat au barreau de Marseille, substituée à l'audience par Me Adriana BISCAN de la SELARLU GRENO, avocat au barreau de Paris, toque : P0490 INTIMÉE S.A.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00613
18 septembre 2019
18 septembre 2019
Merci Quercy » en ce qui concerne les gelées, confitures, compotes, cacao, sucre, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires, miel, sirop de mélasse, crêpes (alimentation), biscuits, gâteaux, biscottes
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2915121-3218236
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Spain (no. 25242/06)* The applicant, Juan Juez Albizu, is a Spanish national who was born in 1942 and lives in Biscay (Spain).
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01009
18 novembre 2014
18 novembre 2014
fixation a été ajoutée par l'équipage avant l'arrivée du mauvais temps ; le rapport d'ARGOSS établi le 16. 01. 2008 étudiant la hauteur des vagues entre le 08 et le 10 décembre 2007 dans la Bay de Biscay
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01979
20 novembre 2013
20 novembre 2013
convention collective pour bénéficier du coefficient 270, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil, ensemble la convention collective nationale des biscotteries
Source officiellePage 11 sur 33