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[N] [E] SCEA CHATEAU LALANDE GALETIS BOSQUET (SCEA) [Adresse 1] Représentée par : LES DOMAINES [M] [E], gérante Elle-même représentée par M.

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AUX MOTIFS QUE Paulette Y... estime qu'elle a été condamnée deux fois à payer à Michel X... une partie du bouquet soit 13.720,41 euros ; qu'il est exact que le jugement du 14 novembre 2005 confirmé par

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[R][X] Bouvet [R] [X], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société DPI [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 6] non comparante, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente, juge des référés

Y..., titulaire d'un compte titre à la Banque nationale de Paris, devenue BNP Paribas (la BNP), ouvert en 1986, l'a assignée le 9 octobre 1996 ainsi que la société du Bouzet, agent de change qui n'avait

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Bousquet, représentant la SAS CSV. Une note en délibéré a été enregistrée pour la SAS CSV le 28 mars 2023.

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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Affaire : SARL ABEL [W] ET BOUQUET, VIGNOBLES Références : 2025L00140 / 2025J00033 Composition

une association de malfaiteurs, importation en contrebande et détention de marchandises dangereuses pour la santé publique, faits commis de courant 2018 au 1er juin 2018 à Villeneuve-la-Garenne et au Bourget

Le 3 août 2016, la SARL Bouquet TP a émis une facture n°2016/08/766 d'un montant de 21 600 euros correspondant à l'acompte de 30% prévu dans le devis n°2016/07/479.

l'usage pour lequel elle a été louée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 1996), que les consorts X..., propriétaires de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Hôtel Le Bouquet