A [Localité 5] Représentée par Me Bruno BERNON, avocat au barreau de LYON, toque : 649 INTIMÉE : La société IN'LI AURA, Société anonyme ayant son siège social sis [Adresse 6], immatriculée

de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 12000035 Représentant : Me Bruno

, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, qui

Bruno FOUCHET, juge commissaire se déclare favorable au plan. Le Ministère Public, représenté par M. [R] [V] a été entendu en ses réquisitions et se déclare favorable au plan.

commercialisation de produits alimentaires, l'organisation et la réalisation de tous types d'animation et d'événements, la fourniture de tous matériels et prestations s y rapportant, la vente et le service de boissons

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Bruno REITZER, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.

DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Ghislaine SILLARD, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, GREFFIER: Claudine BONNET, lors des débats

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Devi's café Brun finances demande au juge des référés du Conseil d'Etat

SBCMJ SELARL SBCMJ-BRUNO [E] es qualité de mandataire liquidateur, [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représentée lors des débats par Mme Françoise

à la Cour : Ordonnance du 31 Mars 2022 -Juge de la mise en état de PARIS RG n° 21/00330 DEMANDEUR A LA SAISINE Commune VILLE DE [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Bruno

PERLA exploitant sous l'enseigne " BRASSERIE DU THEATRE " 19 place Bilange 49400 SAUMUR représentée par Maître BARBE, avocat substituant Maître Bruno ROPARS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME :

[V] [I] (Délégué syndical ouvrier) Me Jean-Christophe BRUN de la SELARL ALERION AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

- signé par Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre et par M. Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Sur les sommes dues par les héritiers à la succession 1) Sur le paiement du prix de cession du fonds de commerce de vente de boisson M.

audience publique, lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du Code de Procédure Pénale, en présence du Ministère Public et du Greffier Mademoiselle BRUN