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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
636ca5f86c7633dcd15b39b6
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Il s'agit de percer les cloques dès leur formation, ce qui oblige à intervenir sur des éléments de grande hauteur affectés de façon anarchique et aléatoire par le phénomène de bullage.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0412DEC002496504
12 avril 2011
12 avril 2011
1.87pt; display:inline-block } .sDD0159ED { width:203.11pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 24965/04 by Alexandru Ioan BULAI
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211914_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A demande au tribunal d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a affecté son enfant C A au collège Aimé Césaire d'Ezanville au lieu du collège Jean Bullant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00299
13 février 2007
13 février 2007
X..., agissant en qualité de représentant des créanciers des sociétés Etablissements Bach, Bailly, Bugaud, Saonagri, L'Epi et de la société financière Bach, mises en redressement judiciaire les 16 juin
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bbb
13 février 2003
13 février 2003
et Socialisme (HES), ayant son siège chez Monsieur Y..., 2, Impasse Guénot 75011 PARTS, représentée par son Président en exercice, Partie civile, représentée à la Barre de la Cour par Maître VERSINI-BULLARA
Source officielleother
6137269acd58014677426f28
13 mai 2005
13 mai 2005
Buffard, avocat au Barreau de Saint Etienne assistant M.
Source officielleChambre 1-7
696aaceecdc6046d47939bdd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ils exposent que le bail prévoyait l'usage à titre exclusif d'un jardin avec piscine et d'une buanderie.
Source officielleciv1
60794b789ba5988459c4332f
21 mai 1985
21 mai 1985
UN IMMEUBLE DESIGNE DANS LEDIT ACTE COMME COMPORTANT UN LOCAL D'HABITATION, DEUX LOCAUX COMMERCIAUX ET DES "COMMUNS DIVERS", QUI ETAIENT CONSTITUES PAR UNE COUR, DIVERS BATIMENTS, DES CELLIERS, UNE BUANDERIE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306227_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Protégeons nos espaces pour l'avenir, à la fédération des Grands causses, à la Ligue pour la protection des oiseaux, à SOS Busards, à Mme
Source officielle2ème chambre
DTA_2102963_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'analyse des plaines du centre d'Aunis indique à ce titre la présence d'oiseaux de plaine dont le Busard cendré, le Busard des roseaux, le Busard Saint-Martin, la Caille des Blés, l'Oedicnème criard,
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le busard Saint-Martin, inscrit, lui aussi, à l'annexe n° 1 de la directive du 30 novembre 2009 ainsi qu'à l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2009, identifié comme espèce en danger sur la liste rouge
Source officielleChambre civile
63c79b44da31367c908eb5f4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
- Un appartement de type F4 situé au deuxième étage gauche du bâtiment 3 comprenant une entrée, un séjour, une salle à manger, une cuisine, trois chambres, trois salles de bain, un couloir, une buanderie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01534_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
devra la société Amome Conseils, la société AAMCO Architectures et la société Artelia à lui verser la somme de 30 870 euros TTC assortie des intérêts légaux en réparation du désordre affectant la buanderie
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007837590
12 octobre 1994
12 octobre 1994
bâtiment nouveau projeté ; que la demande litigieuse n'étant pas relative à la construction d'un bâtiment devant être desservi par des équipements publics, mais seulement à l'agrandissement de la buanderie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310147
16 mars 2022
16 mars 2022
DEUXIEME LIEU, QUE le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que l'article 9 du cahier des charges du lotissement stipule qu' « aucune construction annexe tel que garage, buanderie
Source officielleChambre A - Civile
64a65fd2bbd03a05db965121
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Je constate que ce panneau de bois est situé à 1,875 m de l'appui de la fenêtre de la buanderie. Je constate que trois pochettes plastiques transparentes sont fixées sur ce panneau. (...)
Source officielleChambre sociale 4-1
6711fb117603bf88a1884d65
17 octobre 2024
17 octobre 2024
BUTARD ENESCOT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Elvire DE FRONDEVILLE de la SELARL ARBOR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301497_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Dès le 31 juillet 2023, une alternative a été proposée aux occupants, qui impliquait une division en deux groupes, l'un sur un terrain situé allée des près Buffard d'une superficie de 3 hectares, l'autre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400226_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Il soutient que : - il a occupé le poste de principal adjoint au collège Jean Bullant d'Ecouen (Val d'Oise) durant sept années ; un personnel de direction a statutairement une obligation de participer
Source officielleTroisième Chambre
678025fe9c3ba90f51dc3674
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le règlement de la succession a alors été confié à un notaire qui a entendu procéder à la vente de l’appartement et de la buanderie de la défunte situés [Adresse 4] et [Adresse 6].
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