séparait les deux fonctions ; que la cour d'appel n'a donc nullement répondu à l'argumentation selon laquelle la procédure de recrutement, le cursus, la qualification, n'étaient pas compatibles ; que le budget

copropriétaires faisait valoir que le paiement des primes des contrats d'assurance retraite de Mme X... avait été inclus dans le poste d'assurance immobilière "multirisque habitation" de la copropriété dans les budgets

problématique mise au jour par les investigations conduites visait les 50 à 55% précités pour la Belgique, le Luxembourg et l'Espagne, car ce pourcentage ne s'inscrivait pas en comptabilité, dans le budget

Alain Z..., demeurant ... à Saint Brieuc (Côtes d'Armor), 6°) la SEE Budet, dont le siège social est ... à Saint Brieuc (Côtes d'Armor), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent,

, elles enfreignent les textes relatifs aux buvettes dans les enceintes sportives et aux différentes licences de débit de boissons.

La maîtrise d'œuvre a été confiée au cabinet Frédéric Busquet Architecte. Le 8 octobre 2021 Mme [F] [I] et son époux M.

S..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il prononce l'annulation des résolutions prises sur le budget prévisionnel

l'obligation de préciser sur quels documents il fonde sa conviction ; qu'en se bornant, pour décider que le salarié n'avait commis aucune indélicatesse en se procurant et en produisant un extrait du budget

procéder à la visite et aux saisies ; qu'en autorisant l'auteur de la demande à faire procéder à la visite et aux saisies par tout fonctionnaire habilité par le ministre de l'économie, des finances et du budget

engagé eu égard à la situation de la société, les juges du fond ont de nouveau privé leur décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 3 / qu'en s'abstenant de rechercher si le budget

des charges réclamées et des paiements effectués, avec mention de leur date et indication de la dépense engagée ou des causes de son engagement, les procès-verbaux d'assemblée générale approuvant les budgets

façade entrepris depuis le début de l'année 2020 ; qu'en bornant à viser, sans autre précision, le procès-verbal d'assemblée générale du 4 janvier 2022 approuvant les comptes des exercices clos et les budgets

X..., a en 1951 conclu avec l'Agence Havas une convention en vue de la gestion commune des budgets de publicité collective qui leur étaient confiés par un organisme groupant des sociétés d'assurance, les

C.G.T. des municipaux de la Ville d'Amiens et du centre communal d'action sociale, annulé la délibération du 16 décembre 1991 du conseil municipal d'Amiens, point n° 4 de l'ordre du jour approuvant le budget

I... a assigné M. et Mme X... en paiement de ses honoraires ; que ceux-ci ont demandé reconventionnellement l'indemnisation de leur préjudice résultant du dépassement du budget ; Attendu que M.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure fiscale préalable aux poursuites pénales soulevées in limine litis, tirée de l'incompétence du ministre délégué au budget

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Léo Burnett

S 17-26.119 : Attendu que la société TGO fait grief à l'arrêt du 6 juillet 2017 de la condamner à payer aux sociétés Slad la somme, en principal, de 562 267 euros au titre des remises différées et budgets

des pièces fournies aux débats par les parties ; qu'en considérant que la société Lidl n'avait pas utilement contesté les chiffres apportés par les sociétés Carrefour et issus d'un panéliste sur le budget

délibérations des 29 et 31 mars 1986, alloué à Jean-Baptiste Vaque des indemnités de 33 480 francs et 33 440 francs pour la surveillance de travaux qui n'ont pas été réalisés ; que pour l'année 1987, les budgets