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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10574

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Alt, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [H], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210958

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210953

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4]-

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211055

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Reveneau, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211054

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Reveneau, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210004

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4],

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210960

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210342

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210444

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210248

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Meurthe-et-Moselle, de la SCP

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210244

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, de la SCP Célice, Texidor

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10109

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Petits Frères des pauvres, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210734

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [3], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la [5], après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210727

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [3], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], après

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210965

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [2], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], après débats en l'audience publique du 10 septembre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210964

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [3], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [5], après débats en l'audience publique du 10 septembre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210972

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Reveneau, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [1], après débats en l'audience publique du 10 septembre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210966

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [2], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], après débats en l'audience publique du 10 septembre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210988

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [4], après

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211079

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association [6], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [4],

Source officielle

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